REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Eric BONNEMAINS, Maire.


Présents : Marc AUGUSTIN, Eric BONNEMAINS, Michel BOULLANGER, Frédéric CHRETIENNOT, Valérie CORSI, Jean-Luc DUCHAINE, Aurélie GARET, Carine GENTIL, Virginie JEANSON, Yves NOEL, Clarisse RAYER, Delphine RIZZATO.
Absents : Marion BOUCANSAUD, Jonas FAIVRE, Sandrine BOURBON
Représentés : Laurent AUBRIOT à Michel BOULLANGER, Henri BONNEMAINS à Eric BONNEMAINS, Frédéric GUYOT à Jean-Luc DUCHAINE, Clarisse RAYER à Sophie GOMES.

Ordre du jour :
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 28 FEVRIER ET 13 MARS 2025
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
DEMANDE ADHESION AU SDED 52 DU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR STATUTS
ATTRIBUTION NUMERO DE VOIRIE
RENOUVELLEMENT PARTENARIAT VILLE DE SAINT DIZIER DISPOSITIF PASS ETE
MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
RÉVISION DES TARIFS APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONCESSIONS FUNERAIRES AU SEIN DE L’ANCIEN CIMETIERE
QUESTIONS DIVERSES

Aucune observation n’étant formulée, les comptes rendus des précédentes réunions sont approuvés l’unanimité.

Monsieur Jean-Luc DUCHAINE a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire tient à exprimer ses pensées les plus sincères aux proches de Mélanie, surveillante à Nogent, tragiquement poignardée par un élève, aux familles des deux sapeurs-pompiers ayant perdu la vie dans un incendie, ainsi qu’à celle de Julie BETTING, décédée dans un dramatique accident de la route. Une minute de silence est observée en leur mémoire.

DELIBERATION n° 2025-06-021 – DEMANDE ADHESION AU SDED 52 SI DU NORD BASSIGNY ET MIS A JOUR STATUTS

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».

Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».

Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

donne un avis favorable :

à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny
aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.


DELIBERATION n°2025-06-022 - ATTRIBUTION NUMERO DE VOIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du propriétaire de l'habitation nouvellement construite chemin de Maurupt, sur la parcelle cadastrée AA 291, pour qu'un numéro de voirie soit attribué.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le numéro 1 chemin de Maurupt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la numérotation telle que proposée par Monsieur le Maire
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services des impôts et de la Poste.


DELIBERATION n°2025-06-023 – RENOUVELLEMENT PARTENARIAT VILLE DE SAINT-DIZIER DISPOSITIF PASS ETE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de renouveler le dispositif « Pass été » de Saint-Dizier à l’échelle de la communauté d’agglomération.

Ce dispositif est destiné aux jeunes de 13 à 18 ans et valable du 1er juillet au 31 août. Il donne accès à de nombreux avantages sur les loisirs.

Une convention de coopération sera signée pour les réattributions fixées à 110 € par jeune (110€ d’activités et 30€ de participation des familles).

Monsieur le Maire propose de renouveler le partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable au renouvellement du partenariat avec la ville de Saint-Dizier au dispositif du « Pass été ».

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce partenariat.


 
DELIBERATION n°2025-06-024 – MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Les collectivités citées ci-après ont des besoins communs pour la réalisation de prestations de confection et livraison de repas pour la restauration scolaire et périscolaire.

Collectivités :
COMMUNE DE SAINT-DIZIER
COMMUNE DE BETTANCOURT-LA-FERREE
COMMUNE DE CHAMOUILLEY
RPID VAL DE BRUXENNELLES
COMMUNE DE CHEVILLON
COMMUNE DE HUMBECOURT
COMMUNE DE ECLARON-BRAUCOURT-STE-LIVIERE
COMMUNE DE LOUVEMONT
COMMUNE VILLIERS-EN-LIEU

Il apparait opportun de mutualiser de nouveau les besoins de ces collectivités et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.

Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité et de réaliser des gains achats.

La convention, annexée, permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. La commune de Saint-Dizier se propose d'en être le coordonnateur. Elle assumera la passation de la procédure.

Un accord-cadre en procédure formalisée ou adaptée sera passée pour répondre à ce besoin.

Préalablement à cette démarche, l'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
  
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Valide le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché ;

Agrée la commune de Saint-Dizier en tant que coordonnateur du groupement ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir.


DELIBERATION n°2025-06-025 – REVISION DES TARIFS APPLICABLES EN MATIERE DE CONCESSIONS FUNERAIRES AU SEIN DE L’ANCIEN CIMETIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de reprise de concessions seront entrepris au sein de l’ancien cimetière au cours du mois de juillet. À cette occasion, la collectivité prévoit également l’installation de caveaux.

Les nouvelles concessions seront désormais proposées avec caveau inclus. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs en conséquence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :

Concession reprise pour une durée de 30 ans, équipée d’un caveau 2 places :
o Caveau : 750 €
o Concession (30 ans) : 70 €
o Total : 820 €

Concession reprise pour une durée de 50 ans, équipée d’un caveau 2 places :
- Caveau : 750 €
- Concession (50 ans) : 130 €
- Total : 880 €



QUESTIONS DIVERSES
Passeport civisme : La cérémonie de clôture a eu lieu mardi 24 juin 2025. A été remis à chaque enfant une médaille, un diplôme, une calculatrice et un bon d’achat chez Larcelet offert par l’APE.

Ecole : Monsieur le Maire annonce que les travaux prendront du retard. Ils ne débuteront qu’en fin d’année. Le permis est en instruction et une dérogation a été sollicitée pour l’accessibilité : suppression de l’installation de l’ascenseur.

Festivités à venir :
13 juillet : Animations centre aéré, bal et feu d’artifice
9 août :  séance de cinéma plein air. Restauration assurée par de food trucks.
30 août :  commémoration
7 septembre : marche

Madame RIZZATO fait un appel pour l’organisation du 13 et 14 juillet. Elle sollicite les personnes disponibles pour se porter volontaires en tant que bénévoles.
Monsieur AUGUSTIN signale que des trottinettes et des vélos empruntent régulièrement le sens interdit de la rue de Paix, ce qui représente un risque d’accident. Une réflexion sera engagée concernant la mise en place d’un marquage au sol adapté.
Monsieur Aubriot, par l’intermédiaire de Monsieur BOULLANGER, sollicite des précisions quant au remplacement des ralentisseurs récemment déposés. Monsieur le Maire informe que la commande a été passée.

La séance est levée à 18h40