REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025

 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Eric BONNEMAINS, Maire.
 
Présents : Laurent AUBRIOT, Marc AUGUSTIN, Eric BONNEMAINS, Henri BONNEMAINS, Michel BOULLANGER, Frédéric CHRETIENNOT, Jean-Luc DUCHAINE, Aurélie GARET, Carine GENTIL, Sophie GOMES, Virginie JEANSON, Yves NOEL, Delphine RIZZATO.
Absents : Marion BOUCANSAUD, Jonas FAIVRE (excusé).
Représentés : Sandrine BOURBON à Aurélie GARET, Valérie CORSI à Yves NOEL, Frédéric GUYOT à Jean-Luc DUCHAINE, Clarisse RAYER à Sophie GOMES.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE – DESTINATION DES COUPES AFFOUAGES – EXERCICE 2025
PROJET CINEMA PLEIN AIR
TRAVAUX EGLISE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Haute-Marne afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
TRAVAUX CIMETIERE
TRAVAUX AIRE DE JEUX
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
VESTIAIRES FOOTBALL
QUESTIONS DIVERSES
 
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.  Monsieur AUBRIOT souhaite simplement apporter une précision quant aux travaux de la piste cyclable. Bien que le simple marquage ne soit pas sécuritaire, il rappelle que Monsieur le Maire est favorable à la réalisation d'un tracé, cette option étant la moins compliquée à mettre en œuvre et la moins coûteuse.
 
Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance
 
Monsieur le Maire présente le débat d’orientation budgétaire qui n’appelle aucune remarque particulière.
 
 
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;
 
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
 
PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle	Surface (ha)	Type de coupe
10.2	5.90	Ouverture de cloisonnement + Amélioration
28	6.15	Préparation
30.2	0.88	Amélioration
31.1	1.61	Amélioration

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle	Surface (ha)	Type de coupe

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle	Surface (ha)	Type de coupe	Délai	Justification

DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
 
 
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles	Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)	Année de mise en vente

 

Parcelle	Composition (à préciser si plusieurs lots prévus	Année de vente des grumes	Année de délivrance
10.2		2026	2025-2026
28		2025	2025-2026

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).
 
 
 
 
 
 
 
2.1 – Produits mis en vente :
Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de 35cm de diamètre
Autres feuillus, à partir de 35cm de diamètre
Résineux à partir de 35 cm de diamètre
2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)
Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
Autres découpes à 25 cm de diamètre
2.3 – Délai d’abattage (3)
Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)
Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
Autres :
3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N. F, le surplus étant délivré à la commune.

Parcelle	Composition (à préciser si plusieurs lots prévus	Année de vente des grumes	Année de délivrance

 
 
4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 2025,
de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)
 
5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° 30.2 et 31.1 (2)
TROISIÈMEMENT,
SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage :
L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) :
..............................................................................................................................
QUATRIÈMEMENT,
pour les coupes affouagères :
ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
FIXE le volume maximal estimé des portions à …. stères ;
Fixe le montant total de la taxe d’affouage à …… €, ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à …. € par affouagiste ;
ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
¾ Abattage du taillis et des petites futaies :  …/…/20…
¾ Vidange du taillis et des petites futaies :  …/…/20…
¾ Façonnage et vidange des houppiers :  …/…/20…
*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
 
(1) Du maire ou de l’adjoint par délégation ou pour le maire empêché suivant le cas.
(2) S’il s’agit d’une coupe ordinaire, indiquer le n° en chiffres arabes (n°16), s’il s’agit d’un coupon de réserve par des chiffres romains (coupon n° XVI).
(3) Rayer les mentions éventuellement inutiles.
(4) Bois débités en bouts de 1 mètre ou 1,20 mètres de long, moitié quartier, moitié rondin, charme ou hêtre.
Livraison à domicile.
Délai : 15 juillet de l’année suivante.
(5) Si un ou plusieurs conseillers refusent de signer, mention sera faite à la suite de la délibération des motifs de leurs refus (article L 121.18). 
 
 
 
 

    
Le Maire présente aux conseillers un devis pour l’acquisition d’un écran géant de cinéma afin d’organiser des séances de cinéma en plein air accessibles au plus grand public. Le devis s’élève à la somme de 24 108 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE le projet et DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025,

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers

 
 
Monsieur le Maire présente au conseil un projet de travaux à l’église. Ils consistent à reprendre le plafond qui présente quelques faiblesses. Il explique que ces travaux pourraient être complétés par le changement des luminaires et du système de chauffage, à condition d’obtenir des subventions.
 
Un devis a été reçu pour la réfection du plafond de la société EURL CAPUT Thomas d’un montant de 27 811.20 € TTC. Les devis pour les travaux complémentaires ont été sollicités.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• ADOPTE l’opération qui sera inscrite au Budget Primitif 2025
• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers

• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

 
 
  
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé », la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
Les centres de gestion ont une nouvelle obligation imposée par les textes de conclure une convention de participation à destination des collectivités.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la Haute-Marne a l’obligation de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1^er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés, par le biais d’une délibération.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé également par délibération, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU la délibération du CDG52 en date du 29 juin 2021 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
VU l’avis du comité social territorial du 27 janvier 2025,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG52 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal :
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDG52 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 3 : mandate le CDG52 afin de solliciter les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».
Article 4 : s’engage à communiquer au CDG52 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Haute-Marne par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG52.
 
 
 
Monsieur le Maire expose qu’un projet d’aménagement est en cours de réflexion au cimetière. 13 monuments doivent être relevés. Les terrains ainsi libérés seront remis en service pour de nouvelles inhumations. La commune profiterait de ses travaux pour faire procéder à l’installation de caveaux et aménager un ilot de fraicheur et de nature.
 
Les devis ont été sollicités. Un premier devis de PFG – Services funéraires a été reçu pour la reprise de concessions qui s’élève à la somme de 17 400 € TTC.
 
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à soumettre les demandes de subventions.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers

 
 
 
 
Le Maire présente à l'assemblée un projet visant à acquérir un nouvel équipement pour compléter ceux de l'aire de jeux du parc de la Godiche.
 
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à soumettre les demandes de subventions dès réception des devis.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers.

 
 
 
 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint territorial d’animation de 1^ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30.58 /35^ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. 
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation de 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 30.58/35ème.

 

• D'approuver le tableau des emplois modifié.

 

• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif de l’année 2025.

 
 
 
 

 
Le Conseil Municipal ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
 
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des locaux de l’école maternelle ;
 
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 
La création à compter du 03 mars 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12.32 heures
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois et 1 jour allant du 03 mars 2025 au 04 juillet 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement.

• Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’année 2025.

 
 

 
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ce projet est reporté depuis deux ans pour diverses raisons, principalement en raison de l'absence de solutions adaptées aux besoins.
La recherche de solutions continue. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du conseil municipal pour soumettre les demandes de subventions si le projet se concrétise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 

• AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers.

 
 

QUESTIONS DIVERSES
Les sujets suivants ont été abordés :
Ecole : Le Maire annonce qu’aucune fermeture de classe n’est prévue pour la rentrée scolaire 2025-2026.
Passeport civisme : Madame RIZZATO fait un point sur les actions réalisées et celles prévues en mars.

• 27 février, les élèves ont visité la ferme du Gaec de la Crouée.
• 28 février, la présidente des restos du cœur est venue en classe pour présenter l’association. A l’issue de cette rencontre, les élèves ont remis des denrées alimentaires pour les personnes défavorisées.
• 5 mars, les élèves volontaires sont invités à cuisiner un repas avec les produits locaux qu’ils partageront avec les aînés. 
• 21 mars : les enfants doivent porter des chaussettes dépareillées pour la journée mondiale de la trisomie 21
• 28 mars : visite du Mémorial Charles de Gaulle.
• Courant avril : un ramassage de déchets parc de la Gobiche sera organisé par l’APE.

L’association du Souvenir français a proposé la réalisation d’un drapeau spécifique à l’école primaire du villarais afin d’ancrer les enjeux mémoriaux au cœur de la scolarité des élèves et de les y sensibiliser. Ce nouveau drapeau sera utilisé entre autres lors d’actions commémoratives du passeport du civisme. Monsieur Henri BONNEMAINS regrette, en tant que Président de l’association des anciens combattants, de ne pas avoir été informé de cette démarche.

Personnel communal : À la suite des nouveaux recrutements, Monsieur AUBRIOT souhaiterait rencontrer les nouveaux agents.
Monsieur le Maire indique que, cette année, le traditionnel repas au cours duquel les cadeaux sont remis aux agents n'a pas pu avoir lieu pour diverses raisons. Une nouvelle formule est en cours d'étude. Les cadeaux ont néanmoins été distribués aux agents.

Maison « Graff et ancienne chapelle : Monsieur AUBRIOT demande si des travaux seront prévus cette année. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de réaliser une étude technique et patrimoniale avant de commencer les travaux.
Monsieur BOULLANGER interroge le Maire sur la clôture qui a été réalisée par la commune. Le Maire informe que cet engagement avait été pris lors de l’échange de terrain.

Terrain foot entraînement : Le Maire a annoncé qu'un aménagement sera effectué pour le terrain de football d'entraînement. La collectivité attend la fin des travaux paysagers avant d'inaugurer les installations sportives.
Monsieur BOULLANGER propose de planter des arbres au rond-point de la place. Monsieur le Maire annonce que des plantations seront programmées l’année prochaine route de Vouillers mais aussi à l’endroit suggéré par Monsieur BOULLANGER.
 
La séance est levée à 19h00