REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Eric BONNEMAINS, Maire.
Présents : Laurent AUBRIOT, Marc AUGUSTIN, Eric BONNEMAINS, Michel BOULLANGER, Frédéric CHRETIENNOT, Valérie CORSI, Jean-Luc DUCHAINE, Aurélie GARET, Carine GENTIL, Virginie JEANSON, Yves NOEL, Clarisse RAYER, Delphine RIZZATO.
Absents : Marion BOUCANSAUD, Jonas FAIVRE, Sandrine BOURBON
Représentés : Henri BONNEMAINS à Eric BONNEMAINS, Frédéric GUYOT à Jean-Luc DUCHAINE, Sophie GOMES à Clarisse RAYER.
Monsieur Laurent AUBRIOT a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
COMPTES FINANCIERS UNIQUES : commune – service forestier et lotissement les Essarts
AFFECTATION DES RESULTATS
FISCALITE DIRECTE LOCALE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
BUDGETS PRIMITIF 2025 : commune – service forestier et lotissement les Essarts
TRAVAUX AIRE DE JEUX
QUESTIONS DIVERSES
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance
DELIBERATION n° 2025-03-010 – APROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ANNEE 2024 DE LA COMMUNE
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique 2024 présente les résultats suivants :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | 1 002 420.94 | 506 775.95 | 1 509 196.89 |
| Recettes | 1 139 184.78 | 473 339.79 | 1 612 524.57 |
| Résultat 2024 | 136 763.84 | -33 436.16 | |
| Solde Restes à réaliser | -271 384.23 | ||
| Résultat reporté 2023 | 113 149.36 | ||
| Résultat de clôture 2024 | 136 763.84 | 79 713.20 | 216 477.04 |
| Résultat de clôture 2024 avec restes à réaliser | 136 763.84 | -111 957.83 | 24 806.01 |
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Michel BOULLANGER a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DELIBERATION n°2025-03-011 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ANNEE 2024 DU SERVICE FORESTIER
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique 2024 présente les résultats suivants :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | 7 468.17 | 2 187.60 | 9 655.77 |
| Recettes | 13 805.00 | 0.00 | 13 805.00 |
| Résultat 2024 | 6 336.83 | -2 187.60 | 4 149.23 |
| Résultat reporté 2023 | 61 544.91 | 1 170.13 | 62 562.38 |
| Résultat de clôture 2024 | 67 881.74 | -1 170.13 | 66 711.61 |
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Michel BOULLANGER a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service forestier qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION n°2025-03-012 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ANNEE 2024 DU LOTISSEMENTLES ESSARTS
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Le Compte Financier Unique 2024 présente les résultats suivants :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Recettes | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Résultat 2024 | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Résultat reporté 2023 | 934 632.92 | -742 421.51 | 192 211.41 |
| Résultat de clôture 2024 | 934 632.92 | -742 421.51 | 192 211.41 |
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Michel BOULLANGER a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du lotissement les Essarts qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION n°2025-03-013 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024- BUDGET DE LA COMMUNE
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024Constatant que le compte financier unique présent les résultats suivants
| RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE | RESTES A | SOLDE DES | CHIFFRES A | CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE AU 001 | |
| CA PRECEDENT | LA SI | L'EXERCICE 2024 | REALISER 2024 | RESTES A | PRENDRE EN | ||
| REALISER | COMPTE POUR | ||||||
| L'AFFECTATION | |||||||
| D | DE RESULTAT | ||||||
| R | |||||||
| INVEST | 113 149,36 | 33 436,16 € | 397 643,59 € | 271 384,33 € | -191 671,13 € | 79 713,20 € | |
| 126 259,26 € | |||||||
| FONCT | 163 101,39 | 163 101,39 € | 136 763,84 € | 136 763,84 € |
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Décide d’affecter le résultat comme suit :
| EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 | 136 763,84 € | |||||
| A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | 136 763,84 € | |||||
| Solde disponible affecté comme suit : | ||||||
| Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) | ||||||
| Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) | - € | |||||
| Total affecté au c/ 1068 : | 136 763,84 € | |||||
| DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 | ||||||
| Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement | ||||||
DELIBERATION n°2025-03-014 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE FORESTIER
Le Conseil Municipal,
- Après avoir approuvé le Compte Financier unique de l’année 2024, qui présente :
- un excédent de fonctionnement d’un montant de 67 881.74 €,
- un déficit d’investissement d’un montant de 1 170.13€,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 66 711.61 €.
- Affectation (art. 1068) en investissement pour 1 170.13 €.
DELIBERATION n°2025-03-015 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES ESSARTS
Le Conseil Municipal,
- Après avoir approuvé le Compte Financier unique de l’année 2024, qui présente :
- un excédent de fonctionnement d’un montant de 934.632.92 €,
- un déficit d’investissement d’un montant de 742.421.51 €,
Considérant les besoins recensés pour 2025,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 934.632.92€.
DELIBERATION n°2025-03-016 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous :
| DESTINATAIRE | SUBVENTION 2025 |
| Association culturelle et sportive | 3?300,00 € |
| Club sportif | 1?800,00 € |
| Coopérative scolaire | 1?500,00 € |
| Tennis club | 750,00 € |
| Club des Anciens | 750,00 € |
| Dynamic Danse | 650,00 € |
| Judo club | 250,00 € |
| Gymnastique volontaire | 400,00 € |
| Course cycliste | 450,00 € |
| Parents d'élèves les petits villarais | 200,00 € |
| "Lire et faire lire" | 50,00 € |
| TOTAUX | 10?100,00 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget 2025 telles que figurant ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025 ;
- DIT que la dépense sera prélevée sur l'article 65748 du budget de fonctionnemen
DELIBERATION n°2025-03-017 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX IMPOSITION ANNEE 2025
Monsieur le maire propose de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux de référence pour l’année 2025 soit :
- Taux F.B. (foncier bâti) 50.73%
- Taux FNB (foncier non bâti) 28.65%
- Taux TH (taxe habitation) 9.70%
DELIBERATION n°2025-03-018 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2025 comme suit :
| DEPENSES | RECETTES | |
| SECTION FONCTIONNEMENT | 1 032.764.00 | 1 032 764.00 |
| SECTION INVESTISSEMENT | 3 826 939.40 | 3 826 939.40 |
DELIBERATION n°2025-03-019 – BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du service forestier de l’exercice 2025 comme suit :
| DEPENSES | RECETTES | |
| SECTION FONCTIONNEMENT | 70 269.61 | 70 269.61 |
| SECTION INVESTISSEMENT | 1 170.13 | 1 170.13 |
DELIBERATION n°2025-03-020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ESSARTS FORESTIER - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du lotissement les essarts de l’exercice 2025 comme suit :
| DEPENSES | RECETTES | |
| SECTION FONCTIONNEMENT | 2 130 704.43 | 2 130 704.43 |
| SECTION INVESTISSEMENT | 1 850 843.02 | 2 130 704.43 |
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que des caméras ont été installées à l’extérieur de la Mairie et à l’intérieur des locaux dans le cadre de la sécurisation de l’agence postale communale. Une subvention a été allouée à la commune.
En ce qui concerne la demande de dérogation au plafond de subvention pour le projet de l’école, la collectivité n’a pas encore obtenu de réponse.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la fédération de chasse a intenté une action en justice contre la collectivité pour le non-paiement des factures des plans de chasse et de contribution aux dégâts de chasse pour l’année 2021 par suite d’une adjudication infructueuse.
Depuis la commune a procédé au règlement des factures afin que le nouvel adjudicataire puisse faire la demande de plan de chasse.
La Fédération demande en complément des factures, des dommages et intérêts à hauteur de 1 500 €. La commune doit mettre en œuvre sa défense pour la prochaine audience prévue le 26 mars prochain.
La séance est levée à 19h00
Tout droits réservés. Dir publication & conception : Eric Bonnemains