Mairie de Villiers en Lieu












REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Eric BONNEMAINS, Maire.

Présents : Laurent AUBRIOT, Marc AUGUSTIN, Eric BONNEMAINS, Henri BONNEMAINS, Michel BOULLANGER, Frédéric CHRETIENNOT, Aurélie GARET, Carine GENTIL, Sophie GOMES, Virginie JEANSON, Yves NOEL, Delphine RIZZATO.

Absents : Jonas FAIVRE, Frédéric GUYOT.

Représentés : Marion BOUCANSAUD à Marc AUGUSTIN, Sandrine BOURBON à Carine GENTIL, Valérie CORSI à Yves NOEL, Jean-Luc DUCHAINE à Delphine RIZZATO, Clarisse RAYER à Sophie GOMES.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :
? APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
? NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
? DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG 52 CONTRAT GROUPE PREVOYANCE
? ATTRIBUTION NUMERO DE RUE - GRANDE RUE
? DEFINITION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS VILLIERS EN LIEU
? CREATION ASSOCIATION DU MAIRE DE VILLIERS EN LIEU
? CREATION DU CONSEIL DES SAGES
? ADHESION LABEL VILLE ETOILEE
? DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL
? CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
? QUESTIONS DIVERSES

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance


DELIBERATION n° 2024-12-041 - DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG 52 CONTRAT GROUPE PREVOYANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement 
Vu la délibération du Centre de gestion n°2021-24 en date du 17 octobre 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour le risque « prévoyance »,
Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 52 et SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT SIACI, 
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2024 Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute Marne a décidé de mettre en place une convention de participation prévoyance pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 52 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT SIACI pour une durée de six (6) ans.
Cette convention prend effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
- Socle de base : Incapacité de travail + Invalidité,
- Options : La garantie « Perte de retraite »
La garantie « Décès » 
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement.  Passé ce délai de douze mois suivant la date d’adhésion de l’employeur, la date de recrutement ou de retour, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l'issue d'une période de 60 jours sans arrêt de travail.


Participation financière de l’employeur
La participation financière est à minima le montant légal, fixé par le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 et jusqu'au montant de la cotisation versée par l’agent (7€ minimum par mois par agent).
Ce financement est définitivement établi par délibération de chaque Collectivité adhérente.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 52 et SIACI SAINT HONORE – DIOT SIACI,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat, 
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant.



DELIBERATION n°2024-12-042 - ATTRIBUTION NUMERO DE RUE - GRANDE RUE
   
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du propriétaire de l'habitation sise 49 grande, qui a aménagé une résidence secondaire dans une dépendance sur la parcelle cadastrée AC 375, pour qu'un numéro soit attribué.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le numéro 49 bis grande rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la numérotation telle que proposée par Monsieur le Maire
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services des impôts et de la Poste.



DELIBERATION n°2024-12-043 - DEFINITION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS VILLIERS EN LIEU

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 septembre 2024, le conseil municipal a accepté la création d'une régie "Boutique et spectacle".
Il convient donc de définir les tarifs de vente des produits.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
• Tasse noire : 4 €
• Sac à dos : 3€
• Verre : 1€
• Nichoir : 3 €
• Tasse bleue : 4€
• Gourde : 3 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire


 
DELIBERATION n°2024-12-044 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL


Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster des crédits qui n’auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par délibération.
Il est proposé au conseil municipal la décision modificative budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Opération/Chapitre Montant Article Chapitre Montant
      021   -16 001,00 €
      2803 040  16 001,00 €
          
          
          
TOTAL   € TOTAL    €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Chapitre Montant Article Chapitre Montant
          
615231    15 000,00 € 741121    15 500,00 €
          
6531    500,00 €     
          
681 042  16 001,00 €     
023   -16 001,00 €     
          
TOTAL    15 500,00 € TOTAL    15 500,00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité, et après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative budgétaire comme présentée



DELIBERATION n°2024-12-045 – CONVENTION FOURRIERE ANIMALE

En vertu de l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire de prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation des animaux.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L211-24, chaque commue doit disposer d’une fourrière animale.
La commune confie celle-ci à l’entreprise O’LOOK TOUTOU par le biais d’une convention. Il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention sur la base de 1.60 € HT par habitant pour l'année 2025. Le dernier recensement s'élevant à 1509 habitants, le montant s'élève à la somme de 2 897. 28 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
- ACCEPTE le renouvellement la convention avec l'entreprise O'LOOK TOUTOU pour l'année 2025




DELIBERATION n°2024-12-046 - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISES AUX NORMES ENERGETIQUES GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le projet de réhabilitation du groupe scolaire.
Le maître d’œuvre a présenté son avant-projet sommaire et le coût prévisionnel des travaux s’élèvent à la somme de 2 508 374,40 € HT.

Les travaux se décompose en 15 lots distincts, incluant désamiantage, VRD, gros œuvre, charpente, bardage, étanchéité, cloisons, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, carrelage, peinture, électricité, chauffage/ventilation, plomberie/sanitaire.

L’estimation des coûts par lot se présente comme suit :
• Désamiantage : 73 500€ HT
• VRD : 222 000€ HT
• Gros œuvre : 165 714,40€ HT
• Charpente : 172 160€ HT
• Bardage : 326 000€ HT
• Étanchéité : 193 000€ HT
• Cloisons/Plâtrerie/Faux plafond : 224 000€ HT
• Menuiseries extérieures : 271 000€ HT
• Serrurerie : 35 000€ HT
• Menuiseries intérieures bois : 139 000€ HT
• Carrelage : 77 000€ HT
• Peinture/Sols souples : 115 000€ HT
• Électricité : 201 000€ H Chauffage/Ventilation : 230 000€ HT
• Plomberie/Sanitaire : 64 000€ HT
A ce stade du projet, il convient de solliciter les partenaires pour obtenir un accompagnement financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers (Etat, Région, GIP, Conseil Départemental…)




ASSOCIATION DU MAIRE

Le Maire présente les statuts ci-dessous de l’association du Maire de Villiers en Lieu
STATUTS « Association du maire de Villiers-en-Lieu »
Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association du maire de Villiers-en-Lieu »
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation de manifestations ou d’activités économiques afin de pouvoir reverser des bénéfices à des causes choisies régulièrement par le conseil d’administration.
L’association veut contribuer à la mise en place de conditions favorables pour le développement du plein potentiel de ses citoyens.

Concrètement, elle souhaite offrir un soutien financier ponctuel aux personnes de la communauté dans les champs d’action suivants :
• Soutien à la réussite éducative des petits et grands ;
• Soutien à l’accès à des soins ;
• Soutien d’urgence à la suite d’un drame ou d’un sinistre ;
• Tout soutien d’une cause nationale.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Villiers-en-Lieu, 32B Grande rue 52100 Villiers-en-Lieu.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents (personne morales ou physiques).
Les adhérents étant des personnes morales sont représentés par une personne désignée par celle-ci.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ;
Sont membres d’honneur par défaut :
1) Les conseillers municipaux en activité de Villiers-en-Lieu dans leur entièreté.
2) Les maires, adjoints, conseillers honoraires qui en font la demande.
3) Les membres dont l’action est soulignée par le conseil d’administration.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association ne peut recevoir de subvention de la commune de Villiers-en-Lieu, hors subvention exceptionnelle votée en conseil municipal.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Si besoin est, un trésorier adjoint.
Le président de l’association est par défaut le maire de Villers-en-Lieu en exercice. Il peut par choix, déléguer cette fonction à une personne de son choix, membre d’honneur de l’association.
Le trésorier est par défaut l’adjoint aux finances de la mairie de Villiers-en-Lieu. Si aucun adjoint ne possède cette délégation, cette fonction est occupée par l’adjoint délégué aux associations.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, sera reversé au CCAS de Villiers-en-Lieu, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Cette association a pour but de reverser des bénéfices à des causes choisies lors d'organisation de manifestations.


CONSEIL DES SAGES

La collectivité envisage l’installation d’un conseil des sages. Il s’agit d’une instance consultative de réflexion, de concertation et suggestion mise en place pour permettre aux seniors, de participer activement à la vie locale. Ces conseils sont composés de personnes ayant une expérience et une disponibilité qu'elles mettent au service de la collectivité.
Les membres seront désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire ou des élus. Un règlement voté en conseil municipal en définira les conditions de fonctionnement.

LABEL VILLE ETOILEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’inscrire la collectivité au Label ville étoilée.

Le label "Villes et Villages Étoilés" est une distinction attribuée aux communes françaises qui s'engagent activement à améliorer la qualité de l'environnement nocturne
Ce label, organisé par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN), vise à réduire la pollution lumineuse et à promouvoir des pratiques respectueuses de la biodiversité et de la santé publique
Les communes peuvent obtenir de 1 à 5 étoiles en fonction de leurs efforts et des actions mises en place pour améliorer la qualité de la nuit, comme l'extinction des éclairages publics non nécessaires, l'utilisation de luminaires moins polluants, et la sensibilisation des citoyens
Pour participer, les communes doivent répondre à un questionnaire détaillé et sont évaluées sur plusieurs critères, incluant la gestion de l'éclairage public, les initiatives de sensibilisation, et les impacts sur la biodiversité

QUESTIONS DIVERSES

Les sujets suivants ont été abordés :
Micro-crèche : ouverture prévue pour février 2025. Les demandes d’autorisation sont en cours et le passage de la PMI aura lieu en janvier.

Gymnase : La collectivité a obtenu une subvention du GIP de 25% pour les travaux de rénovation du sol. Les subventions totales pour ce projet s’élèvent à 65%.

Colis du CCAS : nouveauté cette année, la bière locale issue de la brasserie située route des chicanes à Villiers en Lieu remplacera la bouteille de vin.

Une réunion a été organisée par le Département sur le médico bus. Le projet du département est de salarier des médecins. Monsieur AUBRIOT en profite pour interroger Monsieur le Maire sur le fonctionnement du cabinet de Télémédecine. Problèmes de créneaux qui n’étaient pas ouverts en raison du manque de médecin. La priorité était de remplir les créneaux ouverts à Saint-Dizier

Passeport du civisme : la collecte de jouets a eu lieu ce jour.  Les enfants sont invités à la distribution des colis le 22 décembre 2024 à 9h30.

Noël : le feu d’artifice sera tiré à 18h15 pour ne pas perturber la messe de 18h30.

Composteurs : la distribution est programmée le 8 janvier 2025 après-midi.

Vœux : la cérémonie des vœux se tiendra le 16 janvier à 19h30 à la salle des fêtes. Cette cérémonie est ouverte à la population pour la seconde année consécutive. Monsieur AUBRIOT souhaite connaître les modalités de communication. Les habitants seront informés par plusieurs canaux : facebook, JHM, Villarais…

Eglise : le plafond de la sacristie est à reprendre par suite d’infiltrations d’eau. Il conviendrait également de s’intéresser à la restauration de la statue du Christ, ses pieds se désagrègent.

Monsieur BOULLANGER demande des nouvelles de la fontaine qui doit être installée sur la place de l’Eglise. Monsieur NOËL informe l’assemblée qu’il convient de réactualiser le devis. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

Piste cyclable : le projet avance bien, avec plusieurs réunions organisées pour discuter du rachat des parcelles nécessaires. Concernant la suggestion de Monsieur AUBRIOT sur l'utilisation d'un simple marquage au sol dans le village, Monsieur le Maire répond que cette méthode n'est pas jugée sécuritaire.

Fibre optique : Monsieur BOULLANGER interroge Monsieur le Maire sur le déploiement de la fibre. Le déploiement de la fibre optique est en cours, mais il est difficile de donner une date précise pour la finalisation des travaux. Il reste quelques rues pour lesquelles les travaux sont bloqués sans en connaître la raison.

Travaux groupe scolaire : l’objectif est de regrouper l’école maternelle et l’école primaire sur un seul site. Les diagnostic amiante sont en cours. Si présence d’amiante, les travaux ne pourront s’effectuer en présence d’élèves. La collectivité devra louer des bungalows pour y installer 3 classes. Les autres classes seront installées à l’école maternelle.
L’avant-projet sommaire a été présenté en conseil d’école extraordinaire. Le projet est bien accueilli par l’équipe enseignante.
Un courrier a été adressée à Monsieur le Sous-préfet pour déroger au plafond de 80% de subventions publiques et solliciter 90%.
Le projet du toit végétalisé a été abandonné en raison du poids. La structure devrait être renforcée et les études allongeront les délais.  Monsieur AUBRIOT suggère l’installation de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire répond que l’intérêt est limité. L’énergie produite ne pourrait être utilisée en autoconsommation en raison de la fermeture pendant les périodes de vacances scolaires.
Monsieur AUBRIOT aimerait que la commission soit associée à toutes les étapes du projet.

Personnel communal : Par suite de la vacance de postes d’adjoint technique, Monsieur CHRETIENNOT demande si la collectivité a déjà sélectionné des candidatures. Monsieur le Maire répond que des entretiens ont déjà eu lieu et certains candidats correspondent au profil recherché.

La séance est levée à 19h55




        
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