REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre, à 18 h 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BONNEMAINS Eric, Maire.

Présents : MM. BONNEMAINS Eric, AUBRIOT Laurent, BOULLANGER Michel, BOURBON Sandrine, CHRETIENNOT Frédéric, CORSI Valérie, DUCHAINE Jean-Luc, GARET Aurélie, GOMES Sophie, JEANSON Virginie, NOEL Yves, RAYER Clarisse, RIZZATO Delphine ;

Absents ayant donné pouvoir :  MM AUGUSTIN MARC (procuration à Aurélie GARET) ; Henri BONNEMAINS (procuration à Eric BONNEMAINS) ; BOUCANSAUD Marion (procuration à Laurent AUBRIOT) ; GUYOT Frédéric (procuration à Jean-Luc DUCHAINE) ;

Absents : M. FAIVRE Jonas, Mme GENTIL Carine

Ordre du jour :
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES OBJET : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
CREATION REGIE DE RECETTES BOUTIQUE ET SPECTACLE
CHOIX DU MAITRE D’OEUVE - MARCHE RENOVATIONS ET MISE AUX NORMES ENERGETIQUES ECOLE PRIMAIRE
REVISION REGLEMENT LOCATION SALLE DES FETES
QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur BONNEMAINS souhaite rendre hommage aux deux militaires de la BA 113 décédés en exercice et à Monsieur LERICHE. L’assemblée observe une minute de silence.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance

Compte rendu de la séance du 23 mai 2024 :
Monsieur AUBRIOT précise qu’il est arrivé en retard lors de la dernière séance et qu’il n’a pas pris part au vote des délibérations 25,26 et 27 et demande que les délibérations soient modifiées ainsi que le compte rendu. Il indique par ailleurs qu’il aurait voté contre la délibération relative au transfert de propriété du domaine public routier (RD 221) au domaine public communal. Ce transfert présente plus d’inconvénients que d’avantages.


DELIBERATION n° 2024-09-035 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES OBJET : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Le Maire  expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux


DELIBERATION n°2024-09-036 – CREATION REGIE DE RECETTES BOUTIQUE ET SPECTACLE


Monsieur le Maire propose la création d'une régie de recettes "boutique et spectacle" qui sera destinée à percevoir les encaissements des produits des spectacles et des ventes d'objets à l'effigie de Villiers en lieu à compter du 1er octobre 2024.
Un arrêté du Maire fixera les conditions de fonctionnement de la régie
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte la création de la régie de recettes "Boutique et spectacle"


       
DELIBERATION n°2024-09-037 – CHOIX DU MAITRE D’OEUVE - MARCHE RENOVATION ET MISE AUX NORMES ENERGETIQUES ECOLE PRIMAIRE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation et mise aux normes énergétiques de l'école primaire.
5 candidatures ont été reçues. Après étude des différentes offres et la visite d'un site réhabilité le choix se porte sur le Cabinet Martin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
• Approuve le choix du pouvoir adjudicateur
• Autorise Monsieur le Maire à informer les candidats et à négocier avec le candidat retenu



DELIBERATION n°2024-09-038– REVISION REGLEMENT LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 février 2018 qui règlemente les tarifs de location de la salle des fêtes et pose le principe d'une gratuité par an pour les associations locales (sauf forfait charge).
Afin d'encourager les associations locales à organiser plusieurs manifestations dans l'année, il serait intéressant de revoir ce principe et propose à l’assemblée d’octroyer la gratuité (hors forfait charges) lorsque les manifestations proposées seront d'intérêt communal. En effet, certaines associations se trouvent freiner par le prix de la location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
• Accepte la proposition de Monsieur le Maire



DELIBERATION n° : 2024-09-039 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES HOTELS POUR LES LOCAUX AFFECTES EXCLUSIVEMENT À UNE ACTIVITÉ D’HERBERGEMENT, DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement
- Les locaux classés meublés de tourisme
- Les chambres d’hôtes
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux


DELIBERATION n° 2024-09-040 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
Vu l’article 1383 E du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique les informations de rentrée :
- Nouveau prestataire à la cantine. Quelques dysfonctionnements sur les livraisons de repas les deux premiers jours.

- La collectivité a recruté Chloé MANZONI en contrat d’apprentissage CAP AEPE (petite enfance) à l’école maternelle. Un financement a été obtenu du CNFPT.

- Depuis la rentrée, les parents disposent d’un nouvel espace famille leur permettant de réserver directement les repas pour leurs enfants.

- En ce qui concerne les travaux, le PADEL est opérationnel et les travaux du sol du gymnase sont terminés.

Passeport du civisme : face à l’engouement des élèves lors de la première édition, la collectivité a décidé de le reconduire. Le passeport est en cours d’élaboration avec de nouvelles actions comme la visite du mémorial Charles de Gaulle, visite de la ferme du GAEC de la crouée… Les élèves bénéficieront à nouveau d’une visite privée du château de Versailles.

Monsieur AUBRIOT demande si des travaux sont prévus et si les chemins blancs seront remaniés.  Des plantations sont prévues rue Neuve. L’entretien des chemins blancs sera réalisé par un apport de grève.

Monsieur AUBRIOT signale de trous rue du Bois. Monsieur DUCHAINE répond que le rebouchage est prévu.

Monsieur AUBRIOT évoque un article paru dans la presse locale. La commune de Bettancourt-la-Ferrée a pris un arrêté pour obliger les administrés à nettoyer leur trottoir.

Madame CORSI demande si un entretien extérieur sera réalisé à la « maison GRAFF ». Monsieur le Maire répond que la végétation n’est pas entretenue volontairement de façon à éviter les intrusions dans la chapelle et la maison.  Un premier entretien a été réalisé par les employés pour retirer prioritairement la végétation qui envahissait la chapelle. La maison doit être vidée entièrement. Ensuite, il faudra décider du devenir. Quelques projets se dessinent.

La séance est levée à 19h30