REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars, à 18 h,15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BONNEMAINS Eric, Maire.

Présents : MM. BONNEMAINS Eric, AUBRIOT Laurent, AUGUSTIN Marc, BONNEMAINS Henri, BOULLANGER Michel, DUCHAINE Jean-Luc, GARET Aurélie, GENTIL Carine, GUYOT Frédéric, JEANSON Virginie, NOEL Yves, RAYER Clarisse, RIZZATO Delphine ;

Absents ayant donné pouvoir :  BOUCANSAUD Marion (procuration à Marc AUGUSTIN) ; BOURBON Sandrine (procuration à Carine GENTIL) ; CHRETIENNOT Frédéric (procuration à Jean-Luc DUCHAINE) ; CORSI Valérie (procuration à Aurélie GARET) ; GOMES Sophie (procuration à Clarisse RAYER) ;

Absents : M. FAIVRE Jonas,

Ordre du jour :
NOMINATION D’UN SECRETAIREDE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2024
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (commune-forestier-lotissement les Essarts)
AFFECTTIONS DES RESULTATS
FISCALITE LOCALE DIRECTE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
BUDGETS PRIMITIFS 2024 (commune-forestier-lotissement les Essarts)
REVALORISATION DES DROITS DE PLACE
UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMINICLE
MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES – CONFECTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, LES CRECHES, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET LES RESIDENCES MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
QUESTIONS DIVERSES

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Vincent MENDOLA, décédé cette semaine.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.



DELIBERATION n°2024-03-011 – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNE        

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif de l’exercice 2023, identique au compte de gestion établie par le trésorier.
Monsieur Henri BONNEMAINS, un fois le Maire sorti, a soumis au vote du conseil l’approbation des comptes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- a adopté le compte de gestion établi par le percepteur
- a adopté le compte administratif, lequel se résume comme suit :

		DEPENSES	RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	847.399.88	1.010.501.27
	Résultats reportés	0.00	0.00
	Résultats	847.399.88	1.010.501.27
	Résultats de la section		+163.101.39
SECTION INVESTISSEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	466.912.72	269.963.12
	Résultats reportés	0.00	310.098.96
	Résultats	466.912.72	580.062.08
	Excédent capitalisé (1068)		116.861.37
	RAR	580.030.35	185.374.00
	Résultats de la section	-281.512.99
Résultats cumulés 2023		1.894.342.95	1.892.798.72

      
DELIBERATION n°2024-03-012 – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif de l’exercice 2023, identique au compte de gestion établie par le trésorier.
Monsieur Henri BONNEMAINS, un fois le Maire sorti, a soumis au vote du conseil l’approbation des comptes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- a adopté le compte de gestion établi par le percepteur
- a adopté le compte administratif, lequel se résume comme suit :

		DEPENSES	RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	7.806.40	22.122.02
	Résultats reportés		47.229.29
	Résultats	7.806.40	69.351.31
	Résultats de la section		+61.544.91
SECTION INVESTISSEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	14.568.09	0.00
	Résultats reportés	0.00	15.585.56
	Résultats	14.568.09	15.588.56
	Résultats de la section		+1.017.47
Résultats cumulés 2023		22.374.49	84.939.87

DELIBERATION n°2024-03-013– VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LES ESSARTS

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif de l’exercice 2023, identique au compte de gestion établie par le trésorier.
Monsieur Henri BONNEMAINS, un fois le Maire sorti, a soumis au vote du conseil l’approbation des comptes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- a adopté le compte de gestion établi par le percepteur
- a adopté le compte administratif, lequel se résume comme suit :
 

		DEPENSES	RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	1.108.421.51	1.137.471.51
	Résultats reportés	0.00	905.582.92
	Résultats	1.108.421.51	2.043.054.43
	Résultats de la section		+934.632.92
SECTION INVESTISSEMENT	Résultats propres à l’exercice 2023	1.108.421.51	1.104.671.51
	Résultats reportés	738.671.51	0.00
	Résultats	1.847.093.02	1.104.671.51
	Résultats de la section	-742.421.51
Résultats cumulés 2023		2.955.514.53	3.147.725.94

DELIBERATION n° 2024-03-014 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 – BUDGET COMMUNE  

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présent les résultats suivants

	RESULTAT	VIREMENT A	RESULTAT DE	RESTES A	SOLDE DES	CHIFFRES A	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE AU 001
	CA PRECEDENT	LA SI	L'EXERCICE 2023	REALISER 2023	RESTES A	PRENDRE EN
					REALISER	COMPTE POUR
						L'AFFECTATION
				D		DE RESULTAT
				R
INVEST	310?098,96		196 949,60 €	580 030,35 €	394 656,35 €	-281?506,99 €	113?149,36 €
				185 374,00 €
FONCT	116?861,37	116 861,37 €	163 101,39 €			163?101,39 €

      
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Décide d’affecter le résultat comme suit :
      

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023						163 101,39 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)						163 101,39 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)						- €
Total affecté au c/ 1068 :						163 101,39 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

  
DELIBERATON n° 2024-03-015 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Le Conseil Municipal,
- Après avoir approuvé, le Compte Administratif 2023, qui présente :
• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 61.544.91 €,
• Un excédent d’investissement d’un montant de 1.017.47 €,

Considérant les besoins recensés pour 2024,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 61.544.91 €.


DELIBERATION n° 2024-03-016 – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ESSARTS

Le Conseil Municipal,
- Après avoir approuvé, le Compte Administratif 2023, qui présente :
• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 934.632.92 €,
• Un déficit d’investissement d’un montant de 742.421.51 €,

Considérant les besoins recensés pour 2024,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 934.632.92€.

DELIBERATION n° 2024-03-017 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION 2024

Suites aux revalorisations successives des bases d’imposition, 7.1% en 2023 et 3.9% en 2024, Monsieur le Maire propose de diminuer les taux de la manière suivante :
TFB : 50.73 %, pour rappel 51.73% en 2023
TFNB : 28.65%, pour rappel 29.21% en 2023
TH : 9.97%, pour rappel 10.05% en 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve les taux suivants pour 2024 :
TFB : 50.73%
TFNB : 28.65 %
TH : 9.7 %
DELIBERATION n° 2024-03-018 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous :

DESTINATAIRE	SUBVENTION 2024
Association culturelle et sportive	3?300,00 €
Club sportif	1?800,00 €
Coopérative scolaire	1?500,00 €
Tennis club	750,00 €
Club des Anciens	750,00 €
Dynamic Danse	650,00 €
Judo club	250,00 €
Gymnastique volontaire	400,00 €
Course cycliste	450,00 €
Parents d'élèves les petits villarais	200,00 €
"Lire et faire lire"	50,00 €
TOTAUX	10?100,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget 2024 telles que figurant ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024 ;
- DIT que la dépense sera prélevée sur l'article 6574 du budget de fonctionnement 2024

Monsieur le Maire indique que la subvention au profit du comité des fêtes a été supprimée par suite de l’annonce de l’annulation du carnaval. Aucune subvention n’a été proposée pour la prévention routière, la collectivité est en attente d’actions de prévention sur la commune.

DELIBERATION n° 2024-03-019 – BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2024 comme suit :

	DEPENSES	RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT	994.185.00	994.185.00
SECTION INVESTISSEMENT	1.199.808.11	1.199.808.11

DELIBERATION n° 2024-03-020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2024 comme suit :

	DEPENSES	RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT	62.549.91	62.549.91
SECTION INVESTISSEMENT	5.017.47	5.017.47

DELIBERATION n° 2024-03-021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril pour le vote du budget ;
Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2024 comme suit :

	DEPENSES	RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT	2.130.704.43	2.130.704.43
SECTION INVESTISSEMENT	2.130.704.43	1.850.843.02

DELIBERATION n° 2024-03-022 – REVALORISATION DES DROITS DE PLACE

Monsieur précise que les tarifs des redevances d’occupation du domaine public n’ont pas été révisés depuis plusieurs années, il apparait nécessaire de les actualiser.
Le tarif actuel pour l’accès à l’électricité aux commerces de restauration rapide installés sur la place de la mairie a été approuvé par le conseil municipal du 27 janvier 2010.
Le tarif d’occupation du domaine public pour le distributeur de pizzas a été approuvé par le conseil municipal du 18 décembre 2019.
Monsieur le Mairie propose à l’assemblée d’approuver les tarifs suivants :
TARIF
Accès électrique – commerces restauration rapide 20 €/an
Distributeur pizzas – 20 rue des chicanes 200 €/an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs proposés des droits de place d’occupation du domaine public


Monsieur AUBRIOT Laurent précise, en ce qui concerne le distributeur de pizza, que les frais d’électricité sont pris en charge par l’entreprise.

DELIBERATION n° 2024-03-023 – UTILISATION DU VEHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE

Monsieur le maire rappelle que certains véhicules sont mis à disposition d’agents communaux pour raisons de services. Préalablement il importe d’établir une distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :
Le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui est mis à la disposition d’un élu ou d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.

Le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Il est souvent affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions.

Véhicule dit « de service avec remisage à domicile » : pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ne peuvent regagner le lieu de remisage ou parce qu’ils sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles en dehors des heures d’ouverture des services municipaux.

L’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les attributions du véhicule de service (Peugeot 2008 immatriculé FL 429 DJ) de la façon suivante :
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile :
- Le Maire,
- Les adjoints,
- Les conseillers municipaux,
- La secrétaire générale
-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’attribution du véhicule aux utilisateurs proposés ci-dessus


Monsieur AUBRIOT Laurent interroge le Maire sur le type de véhicule, s’il s’agit d’un utilitaire. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un SUV qui sera mise à disposition dans la carde des déplacements liés aux fonctions d’élus et aux missions professionnelles pour la secrétaire.

DELIBERATION n° 2024-03-024 – MARCHES PUBLICS – CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – CONFECTION DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, LES CRECHES, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET LES RESIDENCES

Les collectivités suivantes ont des besoins communs relatifs à la confection de repas pour la restauration scolaire, périscolaire, les crèches, le portage de repas à domicile et les résidences :
• La commune de SAINT-DIZIER ;
• La commune d’HUMBECOURT ;
• La commune de BETTANCOURT-LA-FERREE ;
• La commune de CHAMOUILLEY ;
• La commune d’ECLARON ;
• La commune de VILLIERS EN LIEU ;
• La commune de CHEVILLON ;
• La commune de LOUVEMON ;
• Les communes de CHEMINON, MAURUP-LE-MONTOIS et TROIS FONTAINES L’ABBAYE dans le cadre du RPID ;
• Le CCAS de la Ville de Saint-Dizier ;
• La Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées.

Il apparait opportun de mutualiser de nouveau les besoins de ces collectivités et de lancer une procédure de mise en concurrence commune.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en efficacité et de réaliser des gains achats.

La convention, annexée, permet de constituer ce groupement et d'organiser les relations entre les membres. La commune de Saint-Dizier se propose d'en être le coordonnateur. Elle assumera la passation de la procédure.
Le marché sera passé selon la procédure adaptée ou formalisée en accord-cadre ou marché selon la procédure la plus opportune. Plusieurs lots seront passées selon la typologie des usagers et les membres du groupement seront intégrés aux lots relevant de leur besoin et compétence.
Préalablement à cette démarche, l'assemblée délibérante doit se prononcer favorablement sur la création de ce groupement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe de la constitution d’un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code des marchés publics, en vue de la passation et de l’exécution du marché ;
- Agrée la commune de Saint-Dizier en tant que coordonnateur du groupement ;
-  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un questionnaire sur le service de cantine a été adressé à l’ensemble des utilisateurs. Cette enquête servira de base de travail pour proposer des pistes d’améliorations. Les points négatifs mis en avant par les parents sont :
- Temps du second service insuffisant
- Trop de punitions
- Cadre de vie évalué à 3.2 sur 5

En ce qui concerne le mode de paiement, la plupart souhaitent régler par virement. Seuls deux familles mentionnent les CESU. En raison de frais d’adhésion et de traitement pour les CESU, le nombre souhaitant en bénéficier est insuffisant.

Monsieur le Maire annonce le changement de logiciel qui permettra aux parents d’inscrire directement leurs enfants au service de cantine.

La décision de retrait d’un poste à l’école n’a pas abouti, donc aucune fermeture de classe pour la rentrée prochaine.

Des composteurs seront mis en vente : 30 € pour les 300 L et 40 €pour les 600 L. Les personnes intéressées doivent se faire recenser auprès du secrétariat de mairie.

Monsieur Marc AUGUSTIN annonce que la collectivité a été citée à la suite de la réalisation du terrain de foot 5. Les communes de Saint-Dizier et de Villiers en Lieu sont les seules à proposer ces équipements.

La séance est levée à 19h00.