REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 02 février, à 18 h,15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BONNEMAINS Eric, Maire.

Présents : MM. BONNEMAINS Eric, AUBRIOT Laurent, CORSI Valérie, DUCHAINE Jean-Luc, RIZZATO Delphine, NOEL Yves, GOMES Sophie, BOULLANGER Michel, GARET Aurélie, CHRETIENNOT Frédéric, JEANSON Virginie, GUYOT Frédéric.

Absents ayant donné pouvoir : BONNEMAINS Henri (procuration à Eric BONNEMAINS) ; Sandrine BOURBON (procuration à Delphine RIZZATO) ; Carine GENTIL (procuration à Frédéric CHRETIENNOT) ; Clarisse RAYER (procuration à Sophie GOMES), Marc AUGUSTIN (procuration à Aurélie GARET).

Absents : M. FAIVRE Jonas, Mme BOUCANSAUD Marion,

Ordre du jour :
NOMINATION D’UN SECRETAIREDE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROPOSE PAR LE CDG 52 POUR L’ANNE 2024
PRIME POUVOIR ACHAT
RIFSEEP : ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DE VERSEMENT DU RIFSEEP
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE PAUL CLAUDEL WASSY
TRAVAUX GYMNASE
ADJUDICATION DU BAIL DE CHASSE
CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
QUESTIONS DIVERSES

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les membres de l’ajout de deux points à l’ordre du jour : adjudication du bail de chasse et la convention de la fourrière animale

Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.



DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente le DOB. Les principales opérations envisagées sont la réfection du sol du gymnase, les vestiaires du foot, le terrain de padel, les travaux de réhabilitation de l’école et la renaturation de la cour de l’élémentaire.

Lors de la présentation, Monsieur AUBRIOT souhaite faire quelques remarques sur l’audit énergétique réalisé en vue des travaux de réhabilitation de l’école. En ce qui concerne la toiture du bâtiment de l’élémentaire, aucune préconisation n’a été formulée, imprécision sur la nature des matériaux. Il serait intéressant de faire réaliser un diagnostic de la toiture.

Monsieur AUBRIOT demande si un appel d’offres sera lancé pour la réfection du sol du gymnase. Les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu'à 100 00 € HT.


DELIBERATION n°2024-02-001 – OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET  
      
Vu L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE	Crédits votés au BP 2023 a	Restes à réaliser inscrits au BP 2023 b	Crédits ouverts au titre des décisions modificatives votées en 2023 c	Montant total à prendre en compte d= a + c
20 Immo incorporelles	3 000.00 €	35 500.00 €		3 000.00 €
21 Immo corporelles	6 430.32 €	33 709.00 €	93 800.00 €	100 230.32€
23 Immo en cours	416 733.01 €	492 597.00 €	-48 880.00 €	367 853.01€
		TOTAL		471 083.33€
		Limite total maximum des dépenses		25%
		Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées		117 770. 83 €

  
Considérant la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que lesdites dépenses ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2033 soit 117 770.83 €,
Monsieur le Maire propose d'ouvrir les programmes d'investissement suivants :

Opération	Imputation	Libellé	Montant
102	2188	Acquisitions diverses	6000,00 €
187	2031	Frais études	30000,00 €
187	2183	Matériel informatique	1500,00 €
105	2182	Acquisition véhicule	14000,00 €
189	2188	Armoires froides + Machine à café	5500,00 €
264	21318	Acquisition foncière	1300,00 €
	ch 040 2313	Travaux en régie	15000,00 €
		Totaux	73300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 
• ACCEPTE l'affectation des crédits tel que proposés par le Maire
• DIT que ces ouvertures de crédits, d'un montant de 73 300 €, seront reprises au budget primitif 2024 lors de son adoption
• CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
                
DELIBERATION n°2024-02-002 – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROPOSE PAR LE CDG 52 POUR L’ANNEE 2024

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG52 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Marne en date du 28 novembre 2023 ; convention tenant compte de la nouvelle règlementation en vigueur et de l'arrivée de l'infirmière de santé au travail plus particulièrement dédiée aux collectivités du Nord et du centre Haute- Marne.
Monsieur le Maire précise que les tarifs adoptés pour l'année 2024 restent identiques aux tarifs de 2018 et rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Haute- Marne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
• acceptent les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
• autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire


DELIBERATION n°2024-02-003– PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023
 
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels).
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
(à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 250 €
(dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 €
(dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 150 €
(dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Pas d'agent concerné
(dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100 € ……………
(dans la limite de 400 €)
 
- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ADOPTÉ :   à l’unanimité des membres présents



DELIBERATION n° 2024-02-004 – ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DE VERSEMENT DU RIFSEEP 

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP dans la collectivité à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023 ;
Le Maire expose que la jurisprudence a fait évoluer les modalités de maintien du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Conseil d’Etat, dans sa décision n°448779 en date du 22 novembre 2021, a rappelé qu’en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat, une délibération peut maintenir la part du régime indemnitaire relative à l’exercice des fonctions seulement en cas de Congé Maladie Ordinaire (CMO) ou de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), mais elle ne peut pas le maintenir en cas de Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD) ou de Congé de Grave Maladie (CGM).
De plus, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a jugé le 31 août 2020 qu’en application du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat, une délibération ne peut pas prévoir la modulation du montant du CIA en fonction de l’absence de l’agent.
Ainsi, il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal susvisée afin de la rendre conforme à la jurisprudence.
Les agents ont été informés préalablement à cette délibération des modifications à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : 
• De maintenir les dispositions de la délibération susvisée en cas d’absence pour CMO et CITIS.
• Qu’en cas de congé longue maladie ou de congé longue durée, l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) n’est pas maintenue.
• Que le complément Indemnitaire Annuel (CIA) ne peut pas être modulé en fonction des absences quelles qu’elles soient (CMO, CITIS, CLM, CLD, CGM). Seuls les critères de modulation prévus en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir déterminés dans la délibération susvisée s’appliquent.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents


DELIBERATON n° 2024-02-005 – DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE PAUL CLAUDEL WASSY

Le Maire présente une demande de subvention reçue du collège Paul Claudel de Wassy. Des séjours pédagogiques sont organisés au Grand Bornand du 19 au 23 janvier 2024 et du 05 au 09 février 2024. Une élève de la commune y participe. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-  décide de verser la somme de 50 €.
Les crédits seront inscrits au budget primitif.


DELIBERATION n° 2024-02-006 – TRAVAUX GYMNASE

La commune envisage d’engager des travaux de remplacement du sol sportif du gymnase. Un devis a été réalisé par la société GERFLOR, société experte en sol sportif français. Le revêtement préconisé est un TARAFLEX POLYVALENT adapté pour les différentes pratiques : pratiques sportives scolaires, tennis en loisirs, badminton en loisirs, volley Ball en Club et utilisation extra sportive (brocante, marché de noël).
Le coût de ses travaux s’élève à la somme de 78 741.50 € HT. Les travaux se décomposent de la manière suivante : préparation du support avec reprise des flashes et bosses éventuelles, mise en place d’une barrière étanche type résine éponal, mise en place d’un ragréage type 3, mise en place du revêtement Taraflex polyvalent, remplacement des barres de seuils et tracés sportifs.
Le plan de financement se décomposerait comme suit :

Partenaires financiers	% subvention	Montant €
Conseil Départemental	20%	15 748.00 €
GIP	25%	19 685.00 €
Région	25%	19 685.00 €
Commune	Autofinancement 30% + avance TVA	23 623.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet
- APPROUVE le plan de financement
-  DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
- CHARGE le maire de réaliser l’ensemble des formalités administratives nécessaires à cette demande de subventions.




DELIBERATION n° 2024-02-007 – ADJUDICATION BAIL DE CHASSE

Par suite de l'arrivée à terme du précédent bail de chasse le 31 mars 2021, l'absence de candidat lors des adjudications du 29 mai 2021, 2 octobre 2021, du 25 juin 2022 et 22 juillet 2023, le Conseil Municipal doit décider d’une éventuelle nouvelle adjudication, ou pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide d’avoir recours à une nouvelle adjudication,
• Pour une durée de 6 ans, soit du 1 Août 2024 jusqu’au 31 Mars 2030,

Adopte :
• le cahier des clauses générales,
• le cahier des clauses particulières, augmentation à 20 journées chassés sur la période du 15 octobre au 28 février,
• le règlement des adjudications,

• Avec une mise à prix fixée à 2 400 € ; à défaut d’offre, la Commune se réserverait l’usage de la forêt,
• Par enchères verbales montant de 200 € en 200 €

• Désigne M. NOEL Yves, Adjoint, en qualité de correspondant local du lot de chasse,
• Désigne M. NOEL Yves, Mme JEANSON Virginie et/ou M.  BOULLANGER Michel, comme membres du Bureau de l’Adjudication,

• En fonction du montant de l’adjudication, une caution bancaire ou assimilée sera exigée,

• L’adjudication est fixée au samedi 27 avril 2024, à 10 h 00, salle de la place de la Mairie.



DELIBERATION n° 2024-02-008 - CONVENTION FOURRIERE ANIMALE

En vertu de l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire de prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation des animaux.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L211-24, chaque commue doit disposer d’une fourrière animale.
La commune confie celle-ci à l’entreprise O’LOOK TOUTOU par le biais d’une convention. Il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention sur la base de 1.60 € HT par habitant pour l'année 2024. Le dernier recensement s'élevant à 1507 habitants, le montant s'élève à la somme de 2 893. 44 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 
- décide de renouveler la convention avec l'entreprise O'LOOK TOUTOU pour l'année 2024


Mme GOMES interroge Monsieur le Maire sur les personnes autorisées à appeler la fourrière.
Toutes les personnes qui repèrent un animal errant peuvent prendre contact directement la société.


DELIBERATION n° 2024-02-009 – MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS

Depuis plusieurs mois, l’agriculture, et particulièrement les filières d’élevage, souffre d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité des exploitations.

Nous, élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur nos communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource inestimable pour l’activité économique et le rayonnement de nos territoires.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre des mesures concrètes qui entraineront une valorisation des produits de l’agriculture, une meilleure rémunération des producteurs et une juste répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.

Avec la restauration collective, les collectivités peuvent agir en choisissant un approvisionnement en produits d’origine française/locale.

Les élus locaux encouragent également les groupements d’éleveurs à s’unir pour peser dans les relations commerciales avec les grandes et moyennes surfaces. Ils incitent fortement ces dernières à privilégier l’approvisionnement en produits d’origine française et à faciliter leur Identification par un étiquetage adéquat portant sur l’origine des produits frais et/ou transformés.

Les élus encouragent les municipalités, syndicats et agglomérations à promouvoir les produits agricoles locaux en organisant des marchés fermiers, en soutenant les circuits courts ou en mettant en place des programmes de sensibilisation sur l'importance de consommer des produits locaux.
Les élus encouragent les politiques publiques visant à remettre l’alimentation au cœur de notre société, et incitent les consommateurs à être vigilants, au moment de leurs achats, sur l’origine des denrées alimentaires.

Enfin, les élus locaux sollicitent les partenaires de la filière agricole (Mutualité Sociale Agricole, coopératives, fournisseurs, banques, assurances…) afin d’étudier, sans plus attendre, toutes les mesures qui seraient à même d’aider les éleveurs à passer ce cap difficile.

Les élus de Villiers-en-Lieu invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer ces démarches constructives et à relayer cette motion aux responsables professionnels agricoles et aux élus en charge des questions agricoles en Haute-Marne, en France et en Europe.


QUESTIONS DIVERSES

Les actions du passeport du civisme se mettent en place au fil du temps. Courant février est prévue la visite de la Mairie qui se terminera par un échange en visioconférence avec le Maire de la commune de Fahrnam.  Le 19 mars prochain, les élèves de CM2 visiteront la Sous-Préfecture et la caserne des Pompiers.

La mairie est propriétaire des biens immobiliers au 71 grande rue. L’acte de vente a été signé le 29 janvier 2024. Les élus sont invités à une visite samedi 3 février à 10h. Monsieur le Maire précise que la chapelle est en très mauvaise état.

Projet DEMOS : le projet démarre très prochainement. Les ateliers pour Villiers en Lieu se dérouleront le lundi soir de 16h45 à 18h15. Aucun n’atelier n’aura lieu pendant les vacances. Dans chaque commune, un référent social doit être désigné. Il participera aux ateliers et répétitions et fera le lien entre les enfants, la famille, l’équipe projet. Monsieur le Maire fait appel aux volontaires.

Monsieur BOULLANGER souligne le que béton désactivé place de l’Eglise verdit et les angles de trottoir sont abîmés. Monsieur le Maire précise que la réception de chantier n’a pas encore été effectuée. Ces points seront soulevés avec le maître d’œuvre et l’entreprise.

La séance est levée à 19h37.