REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 septembre, à 18 h, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BONNEMAINS Eric, Maire.

Présents : MM. AUBRIOT Laurent, BONNEMAINS Eric, CORSI Valérie, DUCHAINE Jean-Luc, RIZZATO Delphine, NOEL Yves, GOMES Sophie, BOULLANGER Michel, GENTIL Carine, RAYER Clarisse, GARET Aurélie, CHRETIENNOT Frédéric, JEANSON Virginie

Absents ayant donné pouvoir : AUGUSTIN Marc (procuration à Mme GARET Aurélie), M. BONNEMAINS Henri (procuration à M. BONNEMAINS Eric), GUYOT Frédéric (procuration à M. DUCHAINE Jean-Luc), Mme BOURBON Sandrine (procuration à Mme GARET Aurélie)

Absents : M. FAIVRE Jonas, Mme BOUCANSAUD Marion


Monsieur le Maire informe de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : suppression du forfait brocante en domaine public au parc du château.

Monsieur Laurent AUBRIOT a été élu secrétaire de séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.



DELIBERATION n°2023-09-035 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE

Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Haute-Marne, dont les modalités d’exercice garantissent l’indépendance, le professionnalisme, la rigueur et l’impartialité requis par cette fonction,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Marne propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue qui pourra s’adjoindre les services d’autres référents déontologues, extérieurs au département et reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires
après en avoir délibéré,
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
. Madame Isabelle GAMBINI, avocate inscrite au Barreau de Haute-Marne
. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l’observatoire de l’éthique publique ;
. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
. Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.

• PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ;
• FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
• FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
• ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents


DELIBERATION n°2023-09-036 – ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-MARNE

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions.

En adhérant à cette mission, la collectivité de Villiers en Lieu prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Parallèlement à ces médiations préalables obligatoires, la collectivité de Villiers en Lieu souhaite mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne pour les médiations diligentées à l’initiative du juge ou celles qui seraient décidées conventionnellement avec un employé de la structure.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.  Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne mettra ainsi à notre disposition un médiateur qu’il aura identifié parmi les médiateurs des Centres de Gestion des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse ; en fonction de leur disponibilité et dans le respect des règles déontologiques qui leur sont propres, garantissant ainsi leur neutralité à l’égard des parties.

Les médiateurs identifiés sont formés et expérimentés à la médiation et assurent par ailleurs des fonctions d’avocat ou de coach spécialisé dans la médiation.

Les modalités de mise en œuvre de la médiation seront les suivantes :
- Coût par saisine : 50€ par dossier
- Forfait de médiation 1230€ : deux séances de médiation, le cadrage de la démarche avec les parties, la relecture du document final, le temps de déplacement
Un tarif de 615€ en cas d’échec de médiation à l’issue de la première séance
- Heure de travail supplémentaire : 262€
- L’état de frais de déplacement remboursés par le Centre de Gestion au médiateur sur la base du tarif réglementaire de la fonction publique territoriale.

En application de la convention de médiation, et suivant le type de la médiation, la collectivité et/ou l’agent, s’engage à prendre à sa charge les frais de déplacement que le Centre de Gestion aura remboursés au médiateur. La co-médiation sera possible à partir de trois parties à la médiation sur décision du médiateur après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des parties ; les frais liés au travail de médiation réalisés par plusieurs médiateurs (forfait de médiation multiplié par le nombre de médiateurs, heures supplémentaires éventuelles, déplacement) seront remboursés par la /les parties à la médiation en application de la convention de médiation suivant le type de médiation.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne.

Le conseil municipal,
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Marne est habilité à intervenir pour assurer des médiations et qu’il peut mettre à la disposition de notre collectivité un médiateur formé et expérimenté ;

Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Marne.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité adhère également au service proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Marne qu’il s’agisse de médiation à l’initiative du juge ou de médiation conventionnelle souhaitée par la collectivité et un de ses agents.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée suivant les modalités tarifaires suivantes :

- Coût par saisine : 50€ par dossier
- Forfait de médiation 1050€ : deux séances de médiation, le cadrage de la démarche avec les parties, la relecture du document final, le temps de déplacement
Un tarif de 525€ en cas d’échec de médiation à l’issue de la première séance
- Heure de travail supplémentaire : 225€
- L’état de frais de déplacement remboursés par le Centre de Gestion au médiateur sur la base du tarif réglementaire de la fonction publique territoriale.

En application de la convention de médiation, la collectivité et/ou l’agent, s’engage à prendre à sa charge les frais de déplacement que le Centre de Gestion aura remboursés au médiateur.

La co-médiation sera possible à partir de trois parties à la médiation sur décision du médiateur après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des parties ; les frais liés au travail de médiation réalisés par plusieurs médiateurs (forfait de médiation multiplié par le nombre de médiateurs, heures supplémentaires éventuelles, déplacement) seront remboursés par les parties à la médiation en application de la convention de médiation.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne.

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.



DELIBERATION n°2023-09-037 – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA SOCIETE SPL XDEMAT

Par délibération du 12 décembre 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
• un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
• un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,
• et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication



DELIBERATION n° 2023-09-038 - REMBOURSEMENT VITRE CASSEE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une vitre a été cassée courant juin à l'école élémentaire par un élève.
La facture de remplacement s'élève à la somme de 327.71 €.
Monsieur le Maire propose de refacturer les frais à la famille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve la demande de remboursement des frais à la famille


DELIBERATON n° 2023-09-039 - REVISION DU TARIF DES AFFOUAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser le prix de la portion d’affouage. Il propose de fixer la portion à 50 €, soit une augmentation de 10 €.
L’augmentation du prix de la part se justifiant par :
• Prix n’ayant pas évolué depuis plus de 10 ans,
• Volume de bois garantie par part.
• Prélèvement de 12% réalisé par l’ONF sur l’équivalent de la vente du bois de chauffage à des professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- décide de fixer le prix de la portion d'affouage à 50 €
• Monsieur NOËL rappelle que le volume garanti est de 6 stères.


DELIBERATION n° 2023-09-040 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE 4 TABLEAUX BLANCS NUMERIQUES

Monsieur le Maire rappelle que les premiers équipements numériques de l'école ont été installés il y a plus de 10 ans et que certains de ces équipements ont besoin d'être renouvelés.
Il présente un devis de 12 000 € TTC pour le remplacement de 4 tableaux blancs interactifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
   - accepte le devis présenté et charge le Maire de solliciter les différents partenaires financiers, suivant leurs domaines d'intervention


DELIBERATION n° 2023-09-041 - VEGETALISATION COUR ECOLE

En raison du réchauffement climatique et afin d’améliorer le confort des élèves, des travaux de végétalisation de la cour de l’école élémentaire sont en projet : création d’ilots de fraicheur, plantation d’arbres, création de jardin potager, plantes aromatiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
   - adhère au projet de végétalisation et charge le Maire de solliciter les différents partenaires financiers, suivant leurs domaines d'intervention


DELIBERATION n° 2023-09-042 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE

Monsieur le Maire annonce qu'une villaraise participe au concours de Miss Champagne Ardenne. Afin de permettre aux habitants de la commune de soutenir sa candidature, l'association culturelle et sportive organise un bus pour se rendre à la cérémonie et sollicite un soutien financier pour la participation aux frais de transport.
A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association culturelle et sportive.
Madame Delphine RIZZATO, adjointe et Présidente de l'Association, se retire au moment du vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-  décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association


DELIBERATION n°2023-09-043 - SUPPRESSION DU FORFAIT BROCANTE EN DOMAINE PUBLIC PARC DU CHATEAU

Le Maire rappelle qu'un forfait de 110 € a été voté par délibération en date du 22 février 2018 pour l'organisation de brocante au parc du château et précise qu'il convient de l'annuler.
En effet, la seule brocante organisée au parc du château est celle de l'amicale des anciens sapeurs-pompiers, association locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de supprimer le forfait de 110 € pour l'organisation de brocante en domaine public au parc du château.
• Monsieur BOULLANGER profite de cette délibération pour souligner qu’il serait judicieux que les communes voisines n’organisent pas leurs manifestations en même temps que Villiers en Lieu

QUESTIONS DIVERSES
Informations de Monsieur le Maire :
Un point est fait sur le passeport du civisme : détail des thématiques et actions retenues par le groupe de travail composé de Monsieur le Maire, Delphine RIZZATO et Gaëlle GAUBERT, présidente de l’APE.

Une offre d’achat a été transmise à hauteur de 85 000 € pour les propriétés de Mme GRAFF qui comportent l’ancienne chapelle. Les services des domaines sont intervenus pour réaliser une estimation.

Le gros chêne situé dans le parc a été reconnu « Arbre remarquable ». Une inauguration est envisagée en même temps que les plantations d’arbres pour les naissances courant octobre. 

La commune a opté pour la tonte raisonnée. Des panneaux explicatifs seront installés sur les différents sites et une information sera relayée sur le prochain villarais.

•  Monsieur AUBRIOT signale que des trous sont à boucher sur le chemin blanc qui mène au bois. Monsieur le Maire pensait pouvoir réutiliser les gravats du chantier de l’Eglise pour combler les trous. Or les gravats ne sont pas de bonne qualité.

•  Madame GOMES aimerait savoir si des plans peuvent être mis à disposition pour se promener dans les bois communaux étant donné que la chasse n’a pas trouvé d’adjudicataire.

•  Monsieur CHRETIENNOT avertit qu’un propriétaire situé rue de la Gare laisse déborder ses arbres sur le domaine public et qu’ils commencent à être gênants.

•  Madame CORSI demande si les gabarits route du clos Saint-Jean seront réinstallés. Monsieur le Maire répond que ceux-ci doivent être réparés avant leur réinstallation. Madame CORSI soulève la question de la prise en charge lorsqu’ils sont dégradés. Les réparations sont à la charge exclusive de la commune, les auteurs n’étant pas identifiés.

•  Madame GOMES interroge le Maire sur l’avancée des pistes cyclables. Le schéma est en cours de réalisation. Les travaux seront prioritaires sur la commune. Deux projets sont à l’étude : une piste qui relierait Villiers en Lieu à Saint-Dizier ou une piste pour se rendre au lac du der en passant par les communes de la Marne. Le choix sera entériné par la communauté d’agglomération.

•  Monsieur CHRETIENNOT informe que les distributeurs de sacs ne sont plus ravitaillés. Les sacs sont en commande mais sont en rupture.

•  Madame GENTIL questionne le Maire sur l’avancée des travaux de l’Eglise. Le chantier a pris un retard considérable et des pénalités seront appliqués. La portion qui se situe devant le « Panier sympa » est à l’arrêt en raison des fourreaux orange qui ne sont pas suffisamment enterrés.

•  Monsieur BOULLANGER rappelle l’obligation de trier ses biodéchets à partir du 1er janvier 2024 et s’interroge sur la procédure qui sera mise en place pour équiper les foyers. Il s’agit d’une compétence du SMICTOM. Monsieur AUBRIOT informe que le SDED proposera à la vente des composteurs d’ici la fin d’année. Monsieur le Maire en profite pour indiquer qu’une réflexion est en cours sur l’installation d’un composteur pour les déchets de la cantine.

La séance est levée le 18h55

Le Secrétaire de séance Le Maire