Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la présente décision modificative
 
 
Le club organise le critérium de la municipalité vendredi 9 juin 2023.
Afin de soutenir financièrement l’association, le maire souhaite attribuer une subvention de 450 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer la subvention de 450 € à l’association cyclisme bragard 52
 
 
Pour éviter la fermeture de classe annoncée par l’inspection académique, le maire informe qu’un travail a été mené avec la Ville de Saint-Dizier sur la sectorisation des communes de Perthes et Sapignicourt.
A l’issue de ce travail de concertation, il a été convenu que la commune de Villiers en Lieu accueillerait les élèves de PS et CP de la commune de Perthes à la rentrée de septembre.
Afin d’avoir de meilleures conditions d’accueil, le maire propose de réviser les tarifs comme suit :

• Quotient de 0 à 600 : 2.50 €
• Quotient supérieur à 600 : 4.50 €
• Enfants hors carte scolaire : 5 .00 €

 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus
 
 
 
En raison de l’accueil des élèves de Perthes, il convient de modifier l’article 1er du règlement de la cantine. Le service sera désormais ouvert à tous les élèves sans distinction de la situation professionnelle des parents.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
D’APPROUVER le règlement intérieur pour la cantine intégrant la modification précitée ;
D’AUTORISER le maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.
 
 
 
Le maire rappelle la délibération en date du 27 novembre 2020 décidant l’incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle cadastrée AA 258 situé 9 rue du Progrès d’une superficie de 23 m3 après avoir engagé une procédure d’acquisition d’un bien vacant et sans maître.
Le maire expose qu’une personne serait intéressée par l’acquisition de ce bien. Cette vente pourrait être conclue au prix de 1 400 € (représentant les frais de rédaction de l’acte). Le maire précise que les diagnostics préalables à la vente ont été réalisés.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
D’APPROUVER le prix proposé de 1 400 €

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération
 
 
À la suite du départ en retraite de Mme BRECHT Ghislaine au 1^er mai 2023, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué pour représenter les bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DESIGNE Mélanie HEILMER comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires
 
 
 
Le plan 5 000 terrains de sport annoncé par le Président de la République vise à accompagner le développement des équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Ces projets peuvent bénéficier d’un accompagnement financier de l’agence nationale du sport et de la fédération française de foot pour la réalisation de terrain de foot 5.
 
Le maire, dans ce contexte, souhaite poursuivre le développement des infrastructures sportives sur la commune. Il présente un devis pour la création d’un terrain de foot 5 d’un montant de 99 910 € HT.
 
Le plan de financement se décompose comme suit :

Partenaires financiers	% subvention	Montant €
FFF	30%	29 973
ANS	50%	49 955
Commune	Autofinancement 20% + avance TVA	19 982

 
 
 
 
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet
- APPROUVE le plan de financement
-  DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
- CHARGE le maire de réaliser l’ensemble des formalités administratives nécessaires à cette demande de subventions.
 
 
Pas de délibération
En application du code de procédure pénale et de la loi n°78-788 du 25 juillet modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police nationale et le jury d’assises, il appartient à la collectivité, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises de la Haute-Marne en 2024.
 
Le nombre de noms à tirer au sort s’élève à 9. Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés.

Le maire rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au 1^er janvier 2024.
 
Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour les relever.
 
Modalités de tirage au sort :
Un premier tirage au sort donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs.
Un deuxième tirage donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.
 
Les personnes tirées au sort sont :

• Monsieur HARMAND Jean-Pierre
• Monsieur NICOLLE Eric
• Madame MALATRE (CARMONA) Céline
• Monsieur AUBRIOT Yannick
• Madame PAPA Mathilde
• Madame VALTON (COLLIN) Maryse
• Madame DAOUZE (Michel) Claire
• Monsieur GUILLEMIN Michel
• Monsieur BOURBON Philippe

 
                                                                                           
 
Suite à l'arrivée à terme du précédent bail de chasse le 31 mars 2021, l'absence de candidat lors des adjudications du 25 juin 2022, le conseil municipal doit décider d’une éventuelle nouvelle adjudication, ou pas.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 

• Décide d’avoir recours à une nouvelle adjudication,
• Pour une durée de 6 ans, soit du 1 Août 2023 jusqu’au 31 Mars 2029,
• Adopte :

le cahier des clauses générales,
le cahier des clauses particulières, augmentation à 20 journées chassés sur la période du 15 octobre au 28 février,
le règlement des adjudications,

• Avec une mise à prix fixée à 2 400 € ; à défaut d’offre, la Commune se réserverait l’usage de la forêt,

• Par enchères verbales montant de 200 € en 200 €
• Désigne M. NOEL Yves, Adjoint, en qualité de correspondant local du lot de chasse,
• Désigne M. NOEL Yves, M.  BOULLANGER Michel, comme membres du Bureau de l’Adjudication,
• En fonction du montant de l’adjudication, une caution bancaire ou assimilée sera exigée,
• L’adjudication est fixée au samedi 22 juillet 2023, à 10 h 00, salle de la place de la Mairie.

 
 
 
La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte.
Sont susceptibles d’être protégés les immeubles, ou parties d’immeubles, et des objets mobiliers.
La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou toutes personnes y ayant un intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine …). L’initiative de la protection peut aussi être prise par les services de l’Etat.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé.
Dans un intérêt de préservation du patrimoine et plus précisément le patrimoine cultuel, le maire propose de solliciter l’inscription à la protection au titre des monuments historiques de l’autel de la vierge
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• SOLLICITE l’inscription à la protection au titre des monuments historiques de l’autel de la vierge.

 
 
 
 

• QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATION

M. le maire :
- informe que l’animation « 1 000 cafés » a connu un réel succès. La guinguette mobile sera de nouveau présente sur la commune le 17 juin à l’occasion de la fête de la musique dans le parc du château.
- rappelle la course cycliste le 9 juin prochain.
- annonce que les inscriptions au centre aéré se feront le 15 mai et le 05 juin à la salle des fêtes.
- rend compte d’un échange en visioconférence avec la ville du Québec
- évoque les travaux du groupe scolaire. Le président de la République a annoncé des mesures à venir pour la rénovation énergétique des écoles. Les travaux prévus ne seront pas réalisés cet été. Un audit énergétique doit être réalisé, ce qui permettra d’orienter la commune sur le choix des travaux à mettre en œuvre. La société Fluid Concept interviendra courant du mois de septembre.
 
Jean Luc précise que les plantations seront réalisées demain.
 
Michel BOULLANGER interroge le maire sur les pistes cyclables. Le maire répond qu’une réunion a eu lieu avec un cabinet d’études mandaté par la communauté d’agglomération. Lors de cette réunion, la création de 2 pistes a été demandée : une piste cyclable pour se rendre à Saint-Dizier et une piste qui rejoindrait la marne.
 
Sophie GOMES demande l’installation de panneaux pour indiquer que les chiens doivent être tenus en laisse. En effet, à plusieurs reprises, lors de balades dans le village, elle s’est retrouvée face à des chiens avec une certaine appréhension.
Monsieur le maire répond qu’une réflexion est en cours sur les actions de campagne à mettre en œuvre pour sensibiliser les propriétaires d’animaux et que la pose de panneaux ne résoudra pas le problème.
 
Marc AUGUSTIN souhaite savoir si le club de boxe de Saint-Dizier a adressé une demande pour utiliser le gymnase. Le maire répond qu’aucune demande n’a été effectuée.

La séance est levée le 19h07