Mairie de Villiers en Lieu












PROCES-VERBAL Séance du 3 Mars 2023


Présents : (13) MM. BONNEMAINS E., DUCHAINE, RIZZATO, GARET, NOEL, AUBRIOT, GENTIL, BONNEMAINS H., BOULLANGER, , GOMES, JEANSON, AUGUSTIN &, CHRETIENNOT,

Absents (6) : Mrs. FAIVRE &GUYOT, Mmes CORSI, BOUCANSAUD, BOURBON &RAYER,

Procurations (2) : M. GUYOT à M. DUCHAINE, Mme RAYER à Mme GOMES

Secrétaire : M. AUBRIOT

COMPTES DE GESTION 2022

Le Maire présente les Comptes de Gestion établis par le Trésor Public pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité pour :
• Le budget principal 2022,
• Le budget annexe forestier 2022,
• Le budget annexe lotissement Les Essarts 2022.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Le Maire quitte la séance, M. BONNEMAINS, Conseiller le plus âgé, prend la présidence de la séance, pour le vote des comptes administratifs 2022 établis par le Maire.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

Entités

Budget Principal
Commune  Budget
Forestier Budget
« LES ESSARTS »

Section de Fonctionnement/Exploitation

Recettes de l’année 944.934.60  10.614.98 1.207.003.70
Excédent reporté 0  49.369.23 804.350.73
TOTAL RECETTES 944.934.60  59.984.21 2.011.354.43
Dépenses de l’année 828.073.23  12.755.64 1.105.771.51
Déficit reporté 0  0 0
TOTAL DEPENSES 828.073.23  12.755.64 1.105.771.51
Résultat
de la section +116.861.37  +47.228.57 +905.582.92

Section d’Investissement

Recettes de l’année 296.699.50  0 1.061.757.91
Excédent reporté  314.382.73  15.585.56 0
TOTAL RECETTES 611.082.23  15.585.56 1.061.757.91
Dépenses de l’année 300.983.27  0 1.404.671.51
Déficit reporté 0  0 395.757.91
TOTAL DEPENSES 300.983.27  0 1.800.429.42
Résultat
de la section +310.098.96  +15.585.56 -738.671.51
Résultat global
Du Budget +426.960.33  +62.814.13
RàR véhicule
30.000 +166.911.41

Résultat Global Tous Budgets au 31.12.2022 : + 656.685.87 €


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Pour rappel, présenté le 3 Février 2023.

AFFECTATIONS DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 :

BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le .3 Mars 2023 le Compte Administratif pour 2022, qui présente :
un excédent de fonctionnement d’un montant de 116.861.37 €,
un excédent d’investissement d’un montant de 310.098.96 €,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Affectation (art. 1068) en investissement pour 116.861.37 €.


AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2022

BUDGET FORESTIER
Le Conseil Municipal,
- Après avoir approuvé le 3 Mars 2023, le Compte Administratif pour 2022, qui présente :
1. un excédent de fonctionnement d’un montant de 44.228.57 €,
2. un excédent d’investissement d’un montant de 15.585.56 €,
Considérant les besoins recensés pour 2023,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 44.228.57 €.


AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2022

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ESSARTS »
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le 3 Mars 2023, le Compte Administratif pour 2022, qui présente :
• un excédent de fonctionnement d’un montant de 905.582.92 €,
• un déficit d’investissement d’un montant de  738.671.51 €,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
• Excédent antérieur reporté (002) d’un montant de 905.582.92 €.

BUDGETS PRIMITIFS 2023

Budgets Primitifs 2023 : Budget Principal,
Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 951.358 €
Section d’investissement : 1.034.869.33 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le BP 2023 de la Commune.

A cette occasion, le Maire présente les principales opérations de l’exercice :
Patrimoine bâti : finaliser l’opération médiathèque – lancer l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire - logements communaux (cabinet de téléconsultation) – château arcades (études en cours).
Aménagement de l’espace public : place de l’Eglise, travaux prévus à partir d’avril 2023 pour une durée de 4 mois, finaliser l’aménagement du parc du château, Verger Route d’Hallignicourt – réflexion infrastructures sportives.

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Madame GARET, adjointe, présente le détail des subventions qui pourraient être allouées aux associations.
Destinataire  Subvention
2023
Association Culturelle & Sportive 3.000.00
Club Sportif (en attente) 1.800.00
Coopérative. Scolaire  1.500.00
Tennis Club 750.00
Club des Anciens  750.00
Dynamic Danse 650.00
Judo-Club 250.00
Gymnastique Volontaire 400.00
Prévention Routière 250.00
Comité des Fêtes (Carnaval)  350.00
Course cycliste (si maintenue) ???
« Lire et faire lire » 50.00
Ass. Parents d’élèves 200.00

Total
Inscrit BP 10.000 €
9.950.00

Le Conseil Municipal accepte ces montants ; il est précisé que certaines subventions pourront être versées prochainement, d’autres sont liées à la réalisation de manifestations ou en attente de production de documents.

Budget Primitif 2023 Service Forestier

Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 64.940.57 €
Section d’investissement : 50.585.56 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le BP 2023 du service FORESTIER de la Commune.
M.NOEL annonce une réflexion sur le tarif de l’affouage fixé en 2014 à 40 € , un nouveau tarif à 55€ est envisagé à confirmer lors d’un prochain conseil municipal.

Budget Primitif 2023 Lotissement « Les Essarts »

pour le fonctionnement : Recettes : 2.130.704.43 – Dépenses : 2.130.704.43

pour l’investissement : Recettes : 2.132.651.51 - Dépenses : 1.847.093.02 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le BP 2023 du budget annexe LOTISSEMENT de la Commune.

Le Maire précise qu’il s’agit du dernier budget lotissement : 3 terrains restent à vendre dont 1 avec promesse. Un excédent final à hauteur de 279 000 € est annoncé ;
A l’issue du vote des BP, le Maire présente un état récapitulatif des masses budgétaires pour 2022.

Budgets 2023– Récapitulatif


Entités
Commune

Forestier Lotissement
Les Essarts
En déséquilibre

Section de Fonctionnement/Exploitation

Recettes =
Dépenses 951.358.00
+3.15 % 64.940.57 2.130.704.43

Total Dépenses/Recettes Fonctionnement : 3.147.003.00 €


Section d’Investissement

Recettes  =
Dépenses 1.034.869.33
+15 %
50.585.56 1.847.093.02

Total Dépenses/Recettes Investissement : 2.932.547.91 €


TOTAL GENERAL DEPENSES/RECETTES : 6.079.550.91 €

FISCALITE 2023

Le montant des bases revalorisées n’a pas été communiqué à ce jour, toutefois, le Maire précise qu’il est possible que le Conseil Municipal se prononce sur les taux de fiscalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour un maintien des taux de 2022 pour l’année 2023.
soit taux F.B. (foncier bâti) 51.73 – taux FNB (foncier non bâti)  29.21.
Avec une revalorisation de l’ordre de 7.1 %, le produit fiscal est évalué à 400.000 €.


ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 1er Janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. le référentiel M57 abrégé destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3500 habitants se traduit par un plan de comptes simplifié ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) .
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de VILLIERS EN LIEU .
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU).
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de VILLIERS EN LIEU à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :
-  La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024.
- Cette norme comptable s’appliquera au budget de la Commune de VILLIERS EN LIEU, actuellement en nomenclature M14.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
  autorise l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget de la Commune de VILLIERS EN LIEU.

RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLO DE ST DIZIER – DER & BLAISE, EXERCICES 2017 et SUIVANTS.

Le Mairie présente aux conseillers le rapport de la chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, pour les exercices 2017 et suivants ; des précisions ont été apportées par le Maire.
M. AUBRIOT s’étonne de plusieurs anomalies concernant le service financier. Le Maire précise que ces anomalies découlent principalement des clés de répartition du personnel entre la ville et la communauté d’agglomération.

DEMANDE D’ADHESION DE LA VILLE SAINT-DIZIER AU SDED 52 ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le conseil municipal,
Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques »

Vu la délibération du SDED 52 du 02 février 2023 acceptant l’adhésion de la ville de Saint-Dizier et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE ».

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

En conséquence, après en avoir délibéré, à 15 voix pour
Le conseil municipal donne un avis favorable.
? A la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52
? Aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.


QUESTIONS DIVERSES


M.AUBRIOT revient sur sa remarque lors du dernier conseil municipal concernant les excréments. Il précise quelques améliorations et propose l’installation de porte-sacs.
M. DUCHAINE signale la présence régulière de pavés sur la chaussée le vendredi soir ; ce qui présente un danger pour les usagers de la route.

M.AUBRIOT revient sur sa question du 3 février à savoir la date limite du fauchage en bord de route, qui est fixée au 31 mars. M. DUCHAINE précise la difficulté de trouver l’entreprise adéquate ; l’entretien des fossés doit également être envisagé.

M. AUGUSTIN fait part de remerciements sur l’état du terrain de foot à l’occasion de la rencontre Villiers-en-lieu, Valcourt.

La discussion s’engage sur les difficultés d’arrosage que la commune rencontrera prochainement. M.DUCHAINE précise diverses réflexions en cours dont la suppression des suspensions fleuries.

Le Maire annone un prochain conseil municipal probablement avant le 15 avril.
La séance est levée à 19 h 10












        
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