PROCES-VERBAL Séance du 3 Février 2023
Présents : (13) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, GARET, NOEL, AUBRIOT, RAYER, GENTIL, BONNEMAINS H., BOULLANGER, GUYOT, GOMES, AUGUSTIN &, CHRETIENNOT,
Absents (6) : MM. DUCHAINE & FAIVRE, Mmes CORSI BOUCANSAUD BOURBON & JEANSON.
Procurations (2) : M. DUCHAINE à M. BONNEMAINS Eric – Mme JEANSON à Mme RIZZATO
Secrétaire : M. AUBRIOT
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 :
Le Maire a fait parvenir aux Conseillers le débat d’orientation budgétaire 2023 de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise pour information ; il rappelle le contexte économique, fiscal & social actuel et présente les grandes orientations pour les budgets 2023.
Budget COMMUNE :
A ce stade, les montants indiqués sont des estimations qui seront affinées après notification de dotations et communication des bases fiscales.Fonctionnement : sensiblement au niveau de 2022 (+1.75 %), section équilibrée à 938.000 € (pas de hausse de fiscalité – encadrement des dépenses)
Pour l’Investissement : hausse de la section avec l’inscription de la nouvelle opération de réhabilitation de l’école élémentaire (toiture, isolation extérieure, remplacement des menuiseries) pour 400.000 € (250.000 € de subventions escomptées) et enfin la réalisation des travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise pour 500.000 € ; la section devrait atteindre les 1.015.000 € (restes à réaliser compris pour 561.806 €) ; on y retrouvera : les soldes des opérations : médiathèque, parc du château, travaux sur logements (cabinet téléconsultation) ; le tout sans nouvel emprunt.
Budget Lotissement les Essarts :
Peut-être la dernière année (déjà espéré l’an dernier) pour ce budget annexe avec la fin des ventes (il reste 3 terrains, dont 1 avec promesse).
Budget Forestier :
Avec la signature du Projet d’Aménagement avec l’ONF, divers travaux devraient être engagés en forêt ; adjudications pour 25.000 € avec encaissement sur 2022 & 2023. Il est toujours prévu l’acquisition d’un véhicule électrique.
FISCALITE LOCALE : pas de hausse envisagée.
ETAT DE LA DETTE : pas de nouvel emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ces orientations.
M. AUBRIOT demande si la Commission des Finances se réunira préalablement au vote des budgets ? Le Maire lui répond que peu de changements sont attendus notamment par rapport aux projets 2023 ; toutefois si des modifications importantes devaient intervenir d’ici là, la Commission serait réunie.
Pour les travaux à l’école, M. AUBRIOT demande s’il ne serait pas utile de faire réaliser un diagnostic par un tiers neutre. Le Maire précise qu’un maître d’œuvre ou architecte sera mandaté pour le projet.
M. CHRETIENNOT demande s’il est envisageable d’y mettre des panneaux photovoltaïques ? A ce stade, tout reste à étudier.
AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS SDED52 ENFOUISSEMENT RESEAUX
Le Maire rappelle le versement d’un fonds de concours de 38.250 € au SDED52 à l’occasion de la 1ère tranche d’enfouissement de réseaux Place de l’Eglise.
Même si la Commune (moins de 3.500 habitants) n’est pas tenue à amortir ses dépenses d’équipement, l’amortissement des subventions d’équipement (compte 204) versées est obligatoire (article L. 2321-2-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Maire propose un amortissement sur 15 ans, des fonds de concours au 2041582, soit dans le cas présent : 2.550 €/an.
Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an. Monsieur le Maire propose donc d’amortir, les fonds dont la valeur est inférieure à 1 000 €, sur un an.
Dès la fin de l’amortissement, ces fonds seront sortis de l’actif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la durée d’amortissement proposée – soit 15 ans et une année pour les biens inférieurs à 1 000 €
- la 1ère échéance figurera au Budget Primitif 2023.
Le Maire précise que les derniers poteaux devraient être retirés prochainement permettant ainsi la pose de nouveaux poteaux d’éclairage public.
SUPPRESSION DE REGIES DE RECETTES « INACTIVES »
La Commune a mis en place plusieurs régies de recettes pour faciliter les encaissements divers. 2 régies de recettes apportent plus de frais de gestion que de recettes : il s’agit des « photocopies » et de la régie « concert » qui n’a pas été utilisée depuis 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de les supprimer au 1er Avril 2023 (date de réorganisation des régies).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la suppression des régies n° 650 & 654 : « spectacles & concerts » et « photocopies » au 1er Avril 2023.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR PROJET DE REHABILITATION DE LA DECHETTERIE DE SAINT DIZIER
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet, soumis actuellement à enquête publique, de construction/réhabilitation et d’exploitation d’une déchetterie rue Bonnor à ST DIZIER, présenté par le SDED52 (Syndicat Départemental d’électricité et des déchets 52) – arrêté préfectoral de consultation n° 52.2022.12.00083 du 9 décembre 2022.
Après examen des pièces du dossier, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet.
PROJET REHABILITATION & AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE
Le Maire présente le projet finalisé par l’architecte ; le montant estimé des travaux s’élève à 368.129.68 € HT + honoraires 31.791.02, soit TOTAL H.T. 399.920.70 € - TTC 479.904.84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte le projet présenté,
• Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer le ou les futurs marchés,
• Charge le Maire de solliciter les différents partenaires financiers.
Le Maire précise qu’une consultation a été lancée le 3 février pour une remise des offres le 24. Après attribution, les travaux devraient démarrer en avril pour une durée de 4 mois. Réunir la commission des appels d’offres n’est pas obligatoire, mais certains Conseillers pourront y être associés.
TELEMEDECINE :
le Maire précise que le dossier prend forme avec l’espoir d’une ouverture courant février. Une recherche d’autres solutions est toujours envisagée.
MAELIS:
nouvelle application mise en place pour un système d’alerte.
M. AUBRIOT demande s’il ne serait judicieux de faire faucher dès maintenant les bas-côtés de la route du Bois. M. NOEL va se renseigner sur les périodes idéales pour le faire et chercher un prestataire.
DEPOTS REGULIERS D’EXCREMENTS A CERTAINS ENDROITS : Le Maire précise que la Police a été prévenue et effectue régulièrement des rondes à ces endroits. D’une manière générale il est noté l’augmentation d’excréments sur le territoire communal. La mise en place de distributeurs de sacs ne semble pas avoir apporté de solution à ce problème.
CIRCULATION ROUTE DE ST DIZIER : M. AUBRIOT demande si les coussins berlinois ne devraient pas être vérifiés pour contrôler une éventuelle usure. D’autre part, il est signalé que de nombreux véhicules les évitent en passant en milieu de chaussée : mettre des petits plots ? Un radar qui rappelle la vitesse ? Pour info, à l’époque de la réalisation de l’entrée de village (2007), des décomptes effectués par la DDT avaient situé la fréquence des véhicules à 4.000/jour.
SDED52 : M. AUBRIOT annonce l’adhésion de la ville de ST DIZIER au SDED52 pour la compétence « bornes électriques ».
PISTES CYCLABLES : M. CHRETIENNOT demande si notre demande évolue. Le Maire annonce la réalisation d’un schéma directeur des pistes cyclables par l’Agglo. Notre liaison reste difficile à envisager (par la ville pour un côté pratique – par la Marne, avec un objectif touristique). La discussion s’engage sur la suppression du PN à côté de « la Bougaille », prévue prochainement par la ville et ses conséquences sur la circulation. A cette occasion, il est rappelé que la route d’accès au magasin SNCF est toujours départementale.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 3 Mars 2023 et sera consacré aux votes des Comptes Administratifs 2022 & Budgets Primitifs 2023.
La séance est levée à 19 h 30
Tout droits réservés. Dir publication & conception : Eric Bonnemains