Séance du 1er mars 2022

Présents : (16) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, AUBRIOT, BONNEMAINS H., JEANSON, RAYER, AUGUSTIN, GOMES, BOURBON, GENTIL, CORSI, GUYOT, BOULLANGER &, CHRETIENNOT,

Absents (3) : Mmes RIZZATO & BOUCANSAUD – M. FAIVRE.

Procurations (1) : Mme RIZZATO à M. DUCHAINE

Secrétaire : M. AUBRIOT


P.V. de la séance du 28 Janvier 2022 adopté


Avant de débuter la séance le Maire propose de respecter une minute de silence par solidarité avec le peuple Ukrainien.


Le Maire précise que la Commission des Finances s’est réunie le 21 février pour examiner les projets de budgets présentés ce soir au Conseil Municipal.

COMPTES DE GESTION 2021

Les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public, il revient au Conseil Municipal de les valider après comparaison avec ses propres écritures (aucune anomalie constatée).

Cela concerne les budgets suivants :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET FORESTIER
BUDGET LOTISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2021 présentés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Après la validation des comptes de gestion, établis par le Trésor Public, le Maire présente et soumet les comptes administratifs 2021 de la Commune pour ses 3 budgets : budget principal, Budget forestier et budget lotissement, puis :
le Maire quitte la séance,
le Conseiller le plus âgé (M. BONNEMAINS Henri) prend la présidence du débat sur les résultats présentés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les 3 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 présentés (budget principal, Budget forestier et budget lotissement).

AFFECTATIONS DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le ce 1er Mars 2022 le Compte Administratif pour 2021, qui présente :
 un excédent de fonctionnement d’un montant de 144.641.68 €,
 un excédent d’investissement d’un montant de 314.382.73 €, pour le budget principal,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022, dont des Restes à Réaliser en dépenses de 290.490 €,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
• Affectation (art. 1068) en investissement pour 144.641.68 €
• Excédent d’investissement reporté (001) pour 314.382.73 €.


AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2021
BUDGET FORESTIER

Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé ce 1er Mars 2022, le Compte Administratif pour 2021, qui présente :
 un excédent de fonctionnement d’un montant de 49.369.95  €,
 un excédent d’investissement d’un montant de 15.585.56 €,

Considérant les besoins recensés pour 2022,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté fonctionnement (002) d’un montant de 49.369.95 €,
- Excédent antérieur reporté investissement (001) pour 15.585.56 €.


AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2020
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ESSARTS »

Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé ce 1er Mars 2022, le Compte Administratif pour 2021, qui présente :
• un excédent de fonctionnement d’un montant de 804.350.73 €,
• un déficit d’investissement d’un montant de  395.757.91 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
• Excédent antérieur reporté fonctionnement (002) d’un montant de 804.350.73 €,


ETAT DE LA DETTE

Avant d’examiner les Budgets Primitifs 2022, le Maire dresse la situation de la dette du budget principal (emprunt pour entrée de village jusqu’en 2027) et du budget annexe du lotissement (prêt relais à rembourser fin 2022) – pas de nouvel emprunt.


Budgets Primitifs 2022 : Budget Principal,
Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 922.256 €
Section d’investissement : 895.053 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le BP 2022 de la Commune.

A cette occasion, le Maire présente les principales opérations de l’exercice :

Patrimoine bâti : médiathèque (rénovation intérieure et ré-informatisation en lien avec la MDHM
– logements communaux
– château arcades (études en cours).

Aménagement de l’espace public : place de l’Eglise, travaux après enfouissement des réseaux par le SDED52
– poursuite de l’aménagement du parc du château avec réfection du podium
– terrain de football (main courante et abris de touche)
– création d’un verger Route d’Hallignicourt
– cour du service technique.

Acquisitions de biens divers.

il précise que certains « travaux » pourraient être réalisés en régie par le personnel communal.

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente le détail des subventions qui pourraient être allouées aux associations.

Association Culturelle & Sportive 3.000.00
Club Sportif (en attente) 0
Coopérative. Scolaire  1.500.00
Tennis Club 750.00
Club des Anciens en sommeil 0
Dynamic Danse 650.00
Judo-Club 250.00
Gymnastique Volontaire 400.00
Prévention Routière 250.00
Comité des Fêtes Carnaval  300.00
Course cycliste (si maintenue) 450.00
Ass. Jeunes Villarais 0
« Lire et faire lire » 50.00
« les 10 km de Villiers » Association support à déterminer 800.00

Total à la date du 01.03.2022 : 8.400.00

Le Conseil Municipal accepte ces montants ; il est précisé que certaines subventions pourront être versées prochainement, d’autres sont liées à la réalisation de manifestations ou en attente de production de documents.

Un crédit global de 12.000 € est inscrit au budget primitif 2022 pour faire face à d’éventuelles attributions complémentaires décidées par le Conseil Municipal.


Budget Primitif 2022 Service Forestier

Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 64.969 €
Section d’investissement : 59.350 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le BP 2022 du service FORESTIER de la Commune.

A noter la réalisation d’un diagnostic « biodiversité » par la LPO Champagne Ardenne en 2021 ; reste à organiser « la journée participative » avec les habitants».

Budget Primitif 2022 Lotissement « Les Essarts »

pour le fonctionnement, présenté en équilibre à 2.168.940.83 € :
pour l’investissement :
Recettes : 2.081.458.64 €
Dépenses : 1.843.898.01 €

Sur-équilibre de 237.560.63 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le BP 2022 du budget annexe LOTISSEMENT de la Commune.

En 2022, les travaux de finition de voirie – partie OPH – devraient être soldés ; tous les lots sont réservés.

A l’issue du vote des BP, le Maire présente un état récapitulatif des masses budgétaires pour 2022.

Projets 2022 : demandes de subventions

Délibération « de principe » pour autoriser le Maire à solliciter les différents partenaires financiers pour les opérations programmées en 2022 (chaque organisme ayant son formalisme, la délibération sera adaptée à chaque demande), suivant ce modèle :
« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte  l’opération projetée :
Libellé …………………
inscrite au Budget Primitif 2021 – article …. Pour un montant de ……
et décide de déposer des demandes de subventions au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou de la D.S.I.L. (dotation de soutien à l’investissement local), du Conseil Départemental, du G.I.P et de tout autre partenaire financier compétent dans le domaine concerné ».
FISCALITE 2022
Le Maire précise qu’il est possible que le Conseil Municipal se prononce dès maintenant sur les taux de fiscalité, même en l’absence de réception de l’état 1259.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour un maintien des taux en 2022 avec prise en compte des taux de référence 2022 liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
soit taux F.B. (foncier bâti) 27.79 – taux FNB (foncier non bâti)  29.21.

DIVERS

Nouveaux panneaux signalisation « stationnement handicap » : des panneaux ont été achetés auprès de ILENATECH, nouvelle société implantée en Haute-Marne, qui propose des panneaux plus ludiques mettant en avant diverses formes de handicap, sans se limiter au fauteuil roulant. 2 communes sont déjà équipées de ce type de panneaux en Hte-Marne, Villiers-en-Lieu sera la 1ère dans le nord Hte-Marne ; une inauguration sera prévue après la mise en place.

Médiathèque : les travaux se poursuivent, la grande salle devant est presque terminée avec la pose de la cuisine ; les meubles seront livrés d’ici 1 mois. M. AUBRIOT demande pourquoi le plafond et les poutres n’ont pas été repeints ? la pièce n’a jamais été vidée dans sa totalité et cela ne paraissait pas indispensable.

Parc du château : le chemin PMR devrait être lancé prochainement comme le podium et la main courante du terrain de foot – les travaux de voirie sont en cours.

M. AUBRIOT demande :
- si le dossier de piste cyclable a évolué ? non, rien à ce stade ;
- si des réactions ont émergé suite aux divers articles de presse sur le pacte fiscal et financier de l’Agglo , négatif
- si la Commune a des contacts suite au départ prochain du médecin ? des contacts sont en cours ; par contre inenvisageable de racheter le cabinet médical (pas de misse en accessibilité…)

SDED52 : ADHESION CPPM et MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux 2 demandes.

Mme GENTIL attire l’attention des Conseillers sur l’état du sentier piétonnier qui débouche aux abords du château d’eau et longe l’arrière des parcelles Alezan ; des engins de chantier empruntent cet accès et occasionnent dégradations et insécurité pour les piétons. Un courrier sera adressé au conducteur.

TOURS DE GARDES ELECTIONS PRESIDENTIELLES 10 & 24 AVRIL 2022.




La séance est levée à 19 h 45