Conseil municipal - Séance du 9 Novembre 2021

 
Présents : (16) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, AUBRIOT, BONNEMAINS H., BOURBON, GOMES, JEANSON, GENTIL, CORSI, GUYOT, BOUCANSAUD, BOULLANGER &, CHRETIENNOT,

Absents (3) : Mme RAYER, MM. AUGUSTIN & FAIVRE.

Procurations (2) : Mme RAYER a Mme RIZZATO – M. AUGUSTIN à Mme BOUCANSAUD

Secrétaire : M. AUBRIOT
 
P.V. de la séance du 9 Juillet adopté.
 
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
 
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport établi ; pour la Commune ; la compensation demandée est de 12.104 € pour 2021 ; le Maire explique le mode de calcul, tenant compte à ce stade uniquement du linéaire communal. M. AUBRIOT fait remarquer que la participation ne tient pas compte du niveau d’équipement de la collectivité et de ce fait certaines communes vont financer les travaux de celles moins équipées. M. BONNEMAINS confirme que le principe de la solidarité a été retenu par l’Agglo.
 
Le 15 septembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise s’est réunie en vue d’adopter son rapport portant sur le mode de calcul du transfert de charges inhérent à la compétence eaux pluviales urbaines, exercée par l’Agglomération depuis le 1^er janvier 2020.

Chaque Conseil Municipal des communes membres est désormais appelé à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois, conformément au § IV de l’article 1609 nonies c du Code général des impôts.

Ledit rapport sera réputé approuvé si la majorité qualifiée des 2/3 des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population, ou l’inverse, l’adopte.

La Communauté d’Agglomération se prononcera ensuite, par délibération, sur les montants d’attribution de compensation de chaque commune pour l’année 2021, tenant compte de ce transfert de charges.
 

PROJET D’AMENAGEMENT FORESTIER 2019/2038 :

Présentation par Yves NOEL, adjoint en charge de la forêt. Le projet d’aménagement forestier pour la période de 2019 /2038 avait été présenté en séance le 9 Juillet ; les Conseillers disponibles ont pu s’entretenir avec le garde forestier le 6 Août.

M. NOEL précise qu’il s’agit d’un document prévisionnel avec une marge de manœuvre à 5 ans. M. AUBRIOT tient à féliciter le garde forestier pour ses explications et précise que la rencontre du 6 août était très enrichissante à différents niveaux.

Il revient au Conseil de se prononcer.

 

D’autre part, M. NOEL attire l’attention des Conseillers sur les réactions d’un grand nombre de communes forestières vis-à-vis du plan ETAT/ONF 2021/2025 qui prévoit des contributions additionnelles des communes propriétaires de forêts à hauteur de 7.5M€ en 2023 puis de 10M€ par an pour 2024 & 2025 et la réduction des effectifs de l’ONF.
Un projet de délibération est présenté aux Conseillers

PROJET DE CONTRAT ETAT/ONF 2021/2025
 
Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

 
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
 
CONSIDERANT :

• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
• Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
• Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
• Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

• Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
• Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
• Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
• Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 
 
P.D.I.P.R. – Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée

M. NOEL informe les Conseillers du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée et propose d’y inscrire les parcours communaux de randonnées (ce qui permettrait en outre de relier Chancenay – statue de la Vierge).

Par la suite, des subventions pourront être demandées pour la valorisation de ces circuits (aire de pique-nique – panneaux, etc.)

• Conserver aux chemins d’intérêt touristique retenus sur son terrtoire leur caractère public et ouvert,
• A ne pas les aliéner,
• A y maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désignée,
• A en empêcher l’interruption (pas de clôtures)
• A respecter la Charte départementale de balisage, en conformité avec celle des Fédérations de randonneurs concernées,
• A prévoir le maintien ou le rétablissement de la continuité des sentiers et pistes, sur voies communales et chemins ruraux lors des opérations d’aménagement foncier et opérations foncières,
• A en informer le Conseil Départemental,
• A avertir les Présidents des Fédérations de Chasse locales de la création des dits itinéraires,
• A mentionner ces itinéraires dans ses baux de chasse ;
• Et demande en conséquence à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire ces itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, institué par la loi du 22 juillet 1983 ;
• Autorise le Maire à signer toute convention ou tout document relatif au PDIPR avec Monsieur le Président du Conseil Départemental.

BUDGET FORESTIER : VIREMENT DE CREDITS :

Le Maire rappelle et propose que suite au récent vol de matériels à l’atelier du service technique, certains équipements (taille-haie – débroussailleuses, souffleur…) soient imputés sur le budget forestier – peu utilisé cette année – un virement de crédits est nécessaire :

• De l’opération 10001 travaux bois & forêts – article 2117 (-3.000 €)
• Vers l’opération 10002 acquisition de matériel – article 2188 (+3.000 €).

Madame BOURBON demande si l’enquête a permis d’identifier les auteurs : à ce stade, non.
 
Arrivée de Madame GARET.


CHASSE :

Le Maire et l’Adjoint signalent que le Bureau de l’Adjudication s’est réuni à 2 reprises sans recueillir d’offres (les 29 mai 2021 & 2 octobre 2021).
En conséquence, comme stipulé dans les délibérations des 12 février 2021 et 9 juillet 2021, la Commune se réserve l’usage de la forêt.

Les Conseillers, unanimes, confirment cette position. A revoir en 2022.

Ce 8 Novembre, la Commune a été destinataire d’une facture de la Fédération Départementale des Chasseurs de Hte-Marne, d’un montant de 3.694.01 € pour adhésion, contrat de service, bracelets, contribution dégâts de gibier.

Des informations complémentaires sont demandées pour savoir sur quelles bases règlementaires cette facture s’appuie et si la Commune est tenue de s’en acquitter.
 

PROJET MEDIATHEQUE :

Le projet prend forme, des responsables de la MDHM et de la DRAC sont venus sur place pour se rendre compte du projet de réaménagement – des devis ont été demandés.

Le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation & modernisation de la médiathèque municipale. Ce projet comporte

• des travaux sur le bâtiment (élargir les espaces par la suppression totale ou partielle de cloisons + reprises diverses – mise en accessibilité de la porte d’entrée) ;
• le remplacement du mobilier par du mobilier plus adapté et accessible ;
• la mise en réseau avec la Médiathèque Départementale de la Haute-Marne (M.D.H.M.) pour faciliter les « échanges » et réservations – du matériel informatique récent, projecteur, écrans. accès wifi,

Pour un coût global de 47.935.50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• adopte le projet présenté d’un coût de 47.935.50 € H.T et s’engage sur sa réalisation dès que les demandes de subventions seront réputées complètes,
• rappelle que cette opération est inscrite au B.P. 2021 de la commune : opération 227,

•  charge le Maire de solliciter les différents partenaires financiers et arrête la plan de financement prévisionnel comme suit  (€ H.T.) :

Corps de métier	D.E.T.R.	D.R.A.C.	C.D.	TOTAL
Travaux sur bâtiment Accessibilité 11.357	40 %     4.543	40 %     4.542	0	80 %     9.085
Aménagement intérieur Mobilier accessible Adapté 30.111	0	40 %       12.044	30 %       9.033	70 %       21.077
Matériel informatique Projecteur, écrans, Pare-feu, wifi , Mise en réseau MDHM 6.467	0	50 %         3.234	30 %         1.940	80 %         5.174
	4.543	19.820	10.973	35.336
TOTAL SUBVENTIONS : 35.336 € soit 73 %
AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE : 12.599 € soit 27 %

A noter : la DETR ne concernera que la partie « travaux de bâtiment » - la subvention DETR ajoutée à celle de la DRAC atteignant 80 %, le Conseil Départemental ne sera pas sollicité sur ce poste.

C’est pourquoi sur les postes « mobilier » et « informatique », l’aide du Conseil Départemental pourrait se situer à hauteur de 30 % , pour une participation globale sur l’ensemble du projet de 23 %.
 
Nouveau règlement : compte tenu de la nouvelle organisation et des activités de la structure, le règlement sera adapté.
 


AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DESHERBAGE : avant d’envisager les 1ers travaux sur le bâtiment il sera nécessaire de « désherber », c’est-à-dire de faire du tri pour éliminer les documents trop anciens ou sans intérêt – la MDHM propose ses services pour cette étape, à raison de 3 ou 4 personnes sur 3 jours environ.
une délibération de principe est proposée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

• L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
• Le nombre d'exemplaires
• La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
• Le nombre d'années écoulées sans prêt

• La valeur littéraire ou documentaire

• La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

• L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

• Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
• Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
• Suppression des fiches

4. DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état

• Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
• Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

I> INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
 

POINT TRAVAUX PARC DU CHATEAU & STADE

Les 5 photographies ont été installées au parc (on peut féliciter le travail de mise en valeur des photos réalisé par le service technique), 1 a déjà été dégradée – contact en cours pour remboursement préjudice – devis en attente pour main courante bois – réflexion sur revêtement de la piste – prochainement rebouchage de « l’étang » - travaux de voirie.

Mme BOURBON demande s’il n’avait pas été question de mettre en sens unique la Rue du Rû ? Le Maire répond que ces changements seront mis en place dans le cadre de l’aménagement de la Place de l’Eglise – réflexion engagée également pour l’Allée de la Prairie.


POINT PROJET VIDEOPROTECTION

Pour mémoire, par délibération du 26 avril 2021, le Conseil a validé le principe de groupement de commandes pour l’équipement des communes volontaires et désigné la Ville de ST DIZIER en qualité de coordonnateur du groupement.

Le Maire précise qu’à ce jour, le C.S.U. (Centre de Supervision) devrait être installé à la Mairie – ce qui augmente les coûts de l’opération (environ 60.000 € TTC) et les contraintes – ce point devrait prochainement être modifié – à suivre…


STATIONNEMENT GRANDE RUE :

Les services du Conseil Départemental ont adressé la 1^ère ébauche qui prévoit un stationnement en ½ chaussée pour environ 12 véhicules et un coût de 24.000 € TTC ; estimation sommaire à finaliser hors subventions.

A ce sujet, il est précisé qu’après les travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise et les diverses modifications des sens de circulation, la règlementation du stationnement sera à revoir sur toute la partie de la Grande Rue.
 
POINT TRAVAUX PLACE DE L’EGLISE

Les 1ers travaux d’enfouissement de réseaux (Place de l’Eglise – rues de la Paix et Maillard) devraient démarrer mi-décembre.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise, 3 « stationnements minute » seront situés face à la boulangerie + 8 places derrière l’Eglise – réflexion en cours pour le retour d’une « fontaine à chevaux ». Le Maire présente différents modèles de poubelles et bancs pour l’aménagement.

Mme BOURBON demande ce qu’il a été décidé pour les cloches ?  Le projet a été refusé ; l’édifice dans sa totalité étant inscrit à l’inventaire complémentaire des monuments historiques, il n’est pas possible d’en modifier l’apparence : « on doit voir les cloches » – solution proposée « mettre un filet ».


POINT ANIMATIONS :

Rappel des dernières animations :

• Fête foraine : les forains ont été reçus, ils souhaiteraient une « ouverture  officielle » de la fête le samedi soir avec un « petit » feu d’artifice et plus de communications sur leur présence,
• Octobre rose : pour une 1^ère fois, c’était un succès – le temps y était pour beaucoup – bénéfice réalisé : 2.845 € versé à la Ligue contre le Cancer,
• Halloween : la marche a été annulée – le concours de dessin a permis de rassembler une vingtaine de dessinateurs en herbe.

Prochainement :

• 24 Décembre à 17 h 30 : distribution de friandises aux enfants à l’abri bus + feu d’artifice
• 13 Janvier 2022 : rencontre « acteurs économiques » à la salle des fêtes
• 15 Janvier 2020 : soirée vœux Conseil Municipal/Agents au Relais des Nations.

Madame RIZZATO précise les diverses actions des personnes volontaires :

5. 18 Novembre à 18 h (CCAS) : mise sous pli des cartes de voeux
5. 21 Novembre à 9 h : préparation des décorations
5. 27 Novembre : mise en place des décorations de Noël
5. 28 Novembre à 9 h (CCAS) préparation des bougeoirs destinés aux colis des « anciens »
6. 19 Décembre à partir du 8 h : confection et distribution des colis.

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L.2123-19, l'indemnité pour frais de représentation, réservée aux seuls maires, a pour objet de couvrir les dépenses supportées par ce dernier à l'occasion de l'exer­cice de ses fonctions tel que des réceptions, des manifestations de toute nature que le premier magistrat de la commune organise ou auxquelles il participe dans l'intérêt de la commune. Les dépenses ainsi couvertes au titre des frais de représentation étant des dépenses accessoires dont le montant peut varier considérablement selon les collectivités et les activités du maire, cette indemnité ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal, constatant l'élection du maire et des adjoints ;
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits dans la limite d'une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;
Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents ;

• D'attribuer des frais de représentation au maire.
• De fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 2.000 euros.
• De préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.
• De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais (à noter que le budget est voté au chapitre).

 
AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire propose une modification du tableau des effectifs, à savoir :

Création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe à TC, Et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe à TC, au 1^er Avril 2022.

Le Conseil Municipal, unanime, accepte cette proposition.
 
INFORMATIONS DIVERSES :

M. NOEL informe que la délibération rendant obligatoire la pose d’un caveau dans une concession sous un délai de 6 mois a été rejetée par le contrôle de légalité.

M. BONNEMAINS précise que la nouvelle sono est en place à l’Eglise.

M. NOEL fait part de la pose de plaques d’information au cimetière pour inviter les titulaires des concessions à se faire connaître pour une mise à jour de la nouvelle base de données issue du nouveau logiciel « cimetière ».

M. BONNEMAINS annonce que la Commune est désormais propriétaire du terrain des consorts « Guillemin » Route d’Hallignicourt – à voir lors du projet d’aménagement du Lavoir.

Mme GARET fait appel aux membres de sa commission pour le vin d’honneur qui suivra la cérémonie du 11 Novembre.

M. AUBRIOT demande si le dossier des pistes cyclables a évolué : ras pour le moment.