Séance du 26 FEVRIER 2021

Séance à 18 h 00 à la MAIRIE – Salle du CONSEIL MUNICIPAL


Présents : (14) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, RAYER, AUBRIOT, BONNEMAINS Henri, AUGUSTIN, BOURBON, GENTIL, GUYOT, BOULLANGER, CHRETIENNOT.
Absents (5) : Mmes CORSI – BOUCANSAUD – GOMES & JEANSON – M. FAIVRE
Procurations (5) : Mme GOMES à M. BONNEMAINS Henri – Mmes CORSI & BOUCANSAUD à M. AUGUSTIN – Mme JEANSON et M. FAIVRE à Mme RIZZATO.
Secrétaire : M. AUBRIOT

P.V. de la séance du 12 Février 2021 adopté.

En préambule de la séance 2 représentants de la L.P.O. (ligue de protection des oiseaux), MM. CLEMENT & DESCHATRES, font une présentation aux Conseillers du Diagnostic de la Biodiversité Communale (DBC) qui sera réalisé cette année et annoncent les différentes étapes : soit,

1. Inventaire (réalisé tout en long de l’année en fonction des saisons)
2. Restitution publique avec diaporama
3. Journée participative (avec les habitants).

A l’issue de ce diagnostic, la Commune pourrait opter pour la 2ème phase (actions), intitulée Trame Verte et Bleue (TVB) pour laquelle des subventions à hauteur de 80 % sont possibles – à déterminer ultérieurement.
Le Maire précise que le Diagnostic de la Biodiversité Communal est inscrit au Budget Primitif du Service Forestier à hauteur de 1.000 € (subvention DREAL pour 4.080 €), qui sera présenté aux Conseillers lors de la même séance.



Le Maire rappelle que les comptes administratifs ont été votés le 12 Février 2021 ; le Conseil Municipal peut donc affecter les résultats des différents budgets.

AFFECTATIONS DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le 12 Février 2021 le Compte Administratif pour 2020, qui présente :
- un excédent de fonctionnement d’un montant de 131.939.18 €,
- un excédent d’investissement d’un montant de 295.998.95 €, pour le budget principal,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021, dont des Restes à Réaliser en dépenses de 244.750 €,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
• Affectation (art. 1068) en investissement pour 131.939.18 €
• Excédent d’investissement reporté (001) pour 295.998.95 €.


AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2020
BUDGET FORESTIER

Le Conseil Municipal,

- Après avoir approuvé ce 12 Février 2021, le Compte Administratif pour 2020, qui présente :
• un excédent de fonctionnement d’un montant de 35.635.07 €,
• un excédent d’investissement d’un montant de 17.983.98 €,

Considérant les besoins recensés pour 2021,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
- Excédent antérieur reporté fonctionnement (002) d’un montant de 35.635.07 €,
- Excédent antérieur reporté investissement (001) pour 17.983.98 €.


AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2020
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ESSARTS »

Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le 12 Février 2021, le Compte Administratif pour 2020, qui présente :
• un excédent de fonctionnement d’un montant de 710.800.31 €,
• un déficit d’investissement d’un montant de  395.255.35 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021,
DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter les résultats comme suit :
• Excédent antérieur reporté fonctionnement (002) d’un montant de 710.800.31 €,


ETAT DE LA DETTE
Avant d’examiner les Budgets Primitifs 2021, le Maire dresse la situation de la dette du budget principal (emprunt pour entrée de village jusqu’en 2027) et du budget annexe du lotissement (prêt relais à rembourser fin 2022).
M. AUBRIOT demande combien de parcelles sont encore disponibles sur le lotissement ? 6 à ce jour.


Budgets Primitifs 2021 : Budget Principal,
Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 920.640.00 €
Section d’investissement : 535.418.13 €

A cette occasion, le Maire présente les principales opérations de l’exercice :
Patrimoine bâti : salle des fêtes (menuiseries, cuisine), école élémentaire (sanitaires), médiathèque (rénovation intérieure), église (déplacement de cloches), lavoirs. Etudes en cours pour réhabilitation d’une partie du château et sur le devenir des vestiaires football.
Aménagement de l’espace public : place de l’Eglise (étude en cours), parc du château (végétalisation).
Acquisitions de biens divers : illuminations de noël, matériel scolaire, informatique médiathèque, tables rondes salle des fêtes…
Il précise que certains « ouvrages » seront réalisés en régie par le personnel communal.

SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente le détail des subventions qui pourraient être allouées aux associations.

Destinataire  Subvention
2021
Association Culturelle & Sportive 2.900.00
Club Sportif (en attente) 1.800.00
Coopérative. Scolaire  1.500.00
Tennis Club 750.00
Club des Anciens 750.00
Dynamic Danse 650.00
Judo-Club 250.00
Gymnastique Volontaire 400.00
Prévention Routière 250.00
Comité des Fêtes Carnaval annulé ? 0
Course cycliste (si maintenue) 450.00
Ass. Jeunes Villarais 250.00

Total à la date du 26.02.2021
9.950.00

Le Conseil Municipal accepte ces montants ; il est précisé que certaines subventions pourront être versées prochainement, d’autres sont liées à la réalisation de manifestations ou en attente de production de documents.
Un crédit global de 12.000 € est inscrit au budget primitif 2021 pour faire face à d’éventuelles attributions complémentaires décidées par le Conseil Municipal.


Budget Primitif 2021 Service Forestier
Présenté équilibré sur les 2 sections :
Section de fonctionnement : 38.735.07 €
Section d’investissement : 27.983.98 €

A noter qu’un diagnostic « biodiversité » sera réalisé dans l’année par la LPO Champagne Ardenne.
Devis en attente pour restructurer le chemin de randonnées et refaire la signalétique.

Budget Primitif 2021 Lotissement « Les Essarts »
Présenté en excédent (153.099.31) pour le fonctionnement :
Recettes : 2.040.055.66 €
Dépenses : 1.886.956.35 €
Présenté en excédent (293.244.65) pour l’investissement :
Recettes : 1.817.755.35 €
Dépenses : 1.524.510.70 €
En 2021, les travaux de finition de voirie – partie OPH – devraient être soldés.
3 ventes sont en attente (compromis signés) – 6 terrains restent disponibles.

Projets 2021 : demandes de subventions.
Délibération « de principe » pour autoriser le Maire à solliciter les différents partenaires financiers pour les opérations programmées en 2021 (chaque organisme ayant son formalisme, la délibération sera adaptée à chaque demande), suivant ce modèle :
« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte  l’opération projetée :
Libellé …………………
inscrite au Budget Primitif 2021 – article …. Pour un montant de ……
et décide de déposer des demandes de subventions au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou de la D.S.I.L. (dotation de soutien à l’investissement local), du Conseil Départemental, du G.I.P et de tout autre partenaire financier compétent dans le domaine concerné ».

FISCALITE 2021
Le Maire précise qu’il est possible que le Conseil Municipal se prononce dès maintenant sur les taux de fiscalité, même en l’absence de réception de l’état 1259.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour un maintien des taux en 2021 avec prise en compte des taux de référence 2021 liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
soit taux F.B. (foncier bâti) 27.79 – taux FNB (foncier non bâti)  29.21.

DEPART EN RETRAITE
Le Maire informe les Conseillers d’une délibération du 9 mai 2017 concernant les départs en retraite des directrices (directeurs) d’école : 2 places à un dîner-spectacle à KIRRWILLER était prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le cadeau offert par la Municipalité à l’occasion du départ en retraite des directeurs d’école sera d’une valeur de 100 €.

POINT COVID : pas de particularité à ce stade pour la commune.

STATIONNEMENTS GENANTS : différents véhicules sont signalés comment régulièrement mal stationnés – les auteurs ont déjà été sanctionnés sans succès – peut-être envisager un stationnement « à cheval » par quinzaine matérialisé au sol ? s’agissant d’une route départementale, l’issue n’est pas garantie.

La séance est levée à 19 h 10