PROCES-VERBAL Séance du 19 Septembre 2022

Présents : (15) MM. BONNEMAINS E., DUCHAINE, RIZZATO, GARET, NOEL, AUBRIOT, JEANSON, RAYER, GENTIL, BOUCANSAUD, GOMES, CORSI, AUGUSTIN, BOURBON &, CHRETIENNOT,

Absents (4) : MM. BONNEMAINS H., BOULLANGER, GUYOT & FAIVRE.

Procurations (2) : MM. BONNEMAINS Henri procuration à BONNEMAINS Eric - BOULLANGER procuration à Mme GARET

Secrétaire : M. AUBRIOT

LOCATION SALLE DES FETES : DELAIS DE RESERVATIONS

Le Maire rappelle que par délibération du 2 décembre 2015, la salle des fêtes peut être réservée :
- 1 an à l’avance pour les personnes de la Commune
- 6 mois, pour les extérieurs
Cette différence peut induire des locations d’extérieurs par des prête-noms et d’autre part, pour certaines cérémonies comme un mariage, le délai de 6 mois est trop court pour permettre aux familles de s’organiser – la différence de tarif n’est pas remise en cause.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie le délai de réservation de la salle des fêtes, soit 1 an à l’avance tant que les locaux que pour les « extérieurs » ; les tarifs restent inchangés.


DEMANDES DE SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES PETITS VILLARAIS :

Le Maire présente aux Conseillers la demande d’une association nouvellement créée, l’Association des Parents d’Elèves des Petits Villarais, qui souhaite pouvoir participer financièrement aux activités de loisirs proposés aux élèves. L’association a déjà participé à la fête des écoles et envisage une Bourse aux Jouets et à la Puériculture. Une demande de subvention a été déposée pour 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accorde une subvention de 200 € - les crédits inscrits au BP 2022 sont suffisants.

DEMANDE DE SUBVENTION COMITE DES FETES :

Le Maire présente une demande de subvention de l’association COMITE DES FETES, dont le bureau a été renouvelé récemment. De nouvelles actions sont en projet (Beaujolais – Saint-Valentin) ; lors de la « Journée Nature », l’association a proposé un repas champêtre avec animations et demande à la commune une subvention exceptionnelle en atténuation des frais engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 300 € la subvention exceptionnelle accordée au Comité des Fêtes pour l’organisation du Repas Champêtre - les crédits inscrits au BP 2022 sont suffisants.


DELIBERATION POUR INTERDICTION D’ACCUEILLIR DES CIRQUES AVEC ANIMAUX

Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural,
Vu les articles L521-1 et R 654_1 du code pénal,
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (CITES),
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques,
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce,
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes,
Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc être valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal être chroniques » (Hannier I.) ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.),
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces,
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement,
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements,
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles su visés, et constitue par suite une atteinte à l’ordre public,
Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution.,

Le Conseil Municipal renonce à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages et domestiques.


SENTIER COMMUNAL RUES REPUBLIQUE / PROGRES

A l’occasion d’un projet de vente, nous avons pu remarquer qu’un sentier communal avait été intégré dans les propriétés riveraines (plan joint). Pour que les éventuelles cessions puissent se faire, il est nécessaire de régulariser. A noter qu’à ce jour, le sentier n’a plus de réelle utilité, compte tenu des différentes modifications parcellaires. (visite sur place le 14.09) ; les surfaces concernées sont minimes – quelques mètres carrés.
Après en avoir délibéré et pour régulariser, le Conseil Municipal, unanime, décide :
• Une cession gratuite aux riverains ;
• Avec prise en charge des frais de géomètre (remboursement à la Collectivité) et d’acte notarié.


MODIFICATION REGLEMENT MEDIATHEQUE 

Le Maire précise que suivant les diverses évolutions apportées à la médiathèque, le règlement doit être adapté ; les horaires indiqués sont ceux de Céline à temps complet – fin du temps partiel thérapeutique le 20 octobre 2022).

Le Conseil accepte le règlement proposé.

Le Maire annonce qu’il souhaite proposer aux Conseillers un samedi matin, une pause café/déjeûner pour découvrir les lieux réaménagés – une autre fois, la même formule aux habitants et enfin une inauguration officielle avec les partenaires financiers.

SITUATION BUDGETAIRE – SUIVI DES OPERATIONS

Le Maire fait le point sur les différentes opérations inscrites au budget :

? Place de l’Eglise : Orange a enterré ses fils, les poteaux béton pourront être remplacés par les nouveaux que la Commune a choisis à la GHM – devraient enfin suivre nos propres travaux d’aménagement de la Place (les DCE dossiers de consultation des entreprises - seront en ligne prochainement). Pour info, l’éclairage extérieur de l’église sera remplacé par un éclairage intérieur pour la mise en valeur des vitraux.
? 3 parkings Grande Rue : travaux programmés semaine 43.
? Cimetière – nouveau puits à cendres : octobre, date à confirmer
? Boulodrome (emplacement : avant le vestiaire foot) : matériel reçu par l’installateur
? Véhicule électrique : dans les prochaines semaines.

M. AUBRIOT demande où en sont les projets de mise en place d’éclairage led ? Le Maire répond que pour la nouvelle programmation de l’éclairage public, 11 coffrets ont dû être remplacés (14.850 € HT) ; le reste suivra sur 2023. La discussion s’engage sur la suppression de l’éclairage de nuit : d’après les relevés de la Police, il n’y a pas plus de vols ou actes de vandalisme, contrairement aux « idées reçues » ; on peut espérer une baisse de l’ordre de 40 %, à confirmer…

Toujours en lien avec les consommations d’énergie, le chauffage a été réglé à 19° dans tous les lieux équipés de programmation ; pour certains quelques menus travaux sont à prévoir.


SUGGESTION : PLANTATION D’UN ARBRE A CHAQUE NAISSANCE D’UN ENFANT HABITANT VILLIERS EN LIEU

C’est une idée proposée aux Conseillers. Pour info : 2021 : 14 naissances  – 2022 à ce jour : 10 naissances. Ce ne serait pas forcément une nouvelle plantation, mais aussi des remplacements – à préciser pour 2023.


CABINET DE TELEMEDECINE : AUTORISER LE MAIRE A TOUTE ACTION EN VUE DE CETTE INSTALLATION

Le Maire fait part de ses démarches pour l’implantation d’un cabinet de télémédecine sur le territoire communal ; un accompagnement du projet est en cours avec le CTPS de St-Dizier. Les 3 infirmières « locales » ont donné leur accord de principe pour y participer ; le lieu d’implantation n’est pas encore arrêté (plusieurs pistes à poursuivre).

Ce cabinet pourrait être opérationnel assez vite- avant la fin d’année ; le Maire demande aux Conseillers leur avis sur cette implantation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes actions et signer tous documents en rapport avec l’implantation d’un cabinet de téléconsultation sur le territoire communal.

Le budget prévisionnel est présenté aux Conseillers (à charge de la commune, juste les frais liés au local – fluides, assurance, tél - et un peu de mobilier –le  chariot de télémédecine est financé par la Région). Les médecins sont de TROYES.

Et si un médecin arrivait ? Le matériel du CTPS serait installé dans une autre commune.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DEPART A LA RETRAITE DE LA SECRETAIRE GENERALE
Le Maire annonce le départ prochain (retraite au 1er Mai 2023) de la Secrétaire Générale (grade occupé Attachée Territoriale, catégorie A). Une période de travail en binôme sera nécessaire avec le nouvel agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs de la manière suivante :
o dans un premier temps par la création d’un poste supplémentaire au 1er Janvier 2023 (catégorie A (attaché) ou B (rédacteur) suivant le profil de la personne retenue)
o ensuite, par la suppression du (ou d’un) poste d’Attaché Territorial au 1er Mai 2023.


REMBOURSEMENT VITRE CASSEE ECOLE

Le Maire informe qu’à l’école élémentaire, une vitre a été cassée par un élève ; le coût de la réparation avec 2 heures de main d’œuvre s’élève à 140.40 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de facturer la réparation à la famille pour 140 €.


RENTREE SCOLAIRE 

Le Maire annonce les effectifs de rentrée, soit 151 élèves ; quelques nouveaux sont attendus avec la mise en location des logements de l’Oph – Le Maire a partagé un repas à la cantine avec les enfants du 1er service. M. DUCHAINE annonce la réalisation ce matin d’un exercice d’évacuation (sans scénario) ; ces exercices sont à réaliser trimestriellement. Le débat s’oriente sur les divers aménagements qui pourraient être programmés aux écoles (remplacement de menuiseries, aménagement de cour, création  de zones d’ombre…).

Arrivée de Mme CORSI.


RENTREE DES ASSOCIATIONS 

Mme GARET rend compte de la réunion du 6 septembre associations/commune ; elle annonce les futures manifestations des associations. Seul regret, le Club des Anciens est toujours en sommeil, sans bureau – date limite pour la reconstitution d’un bureau le 12 janvier 2023.
Le bulletin municipal sera bientôt à distribuer.


PROCHAINES ANIMATIONS 

OCTOBRE ROSE (2 octobre)
FETE FORAINE (9 & 16 octobre)
HALLOWEEN (29 ou 30 octobre)
NOEL (24 décembre).


RUE DE LA PAIX EN SENS UNIQUE 

info aux Conseillers de la modification future.


AVIS SUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE 052.386.22.00001 & 052.386.22.00002 « REALISATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE PERTHES »

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ces 2 demandes. Dans un 1er temps, le Maire demandera l’avis du Maire concerné.


REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

Le Maire informe les Conseillers de la réforme de la publicité des actes ; ainsi le procès-verbal du Conseil devra être publié dans la semaine qui suit la réunion sur le site internet ; la liste des délibérations sera affichée en Mairie.

OCTOBRE ROSE

Mme RIZZATO revient sur cette manifestation lancée par la ligue contre le cancer à laquelle la Commune apporte son concours ; elle annonce les projets d’animations de cette journée et fait appel aux volontaires pour les divers stands.
Pour HALLOWEEN, une marche est en projet avec la marche villaraise.



M. AUBRIOT demande s’il est envisagé de proposer des ateliers d’aide numérique à la médiathèque. D’autres communes le mettent en place avec le recrutement d’un conseiller numérique (réparti sur plusieurs collectivités). M. DUCHAINE lui signale que 2 ateliers viennent d’avoir lieu à la médiathèque sur le thème des « risques numériques » proposés par la MAIF – sur 60 invitations, seules 10 personnes se sont inscrites.


M. AUBRIOT poursuit sur l’installation de la main courante du terrain de football, qui selon lui ondule et n’a pas été posée correctement. Les normes FFF impose une hauteur à partir du terrain et le terrain n’est pas droit, d’où cette impression … L’entreprise a été informée ; la commission des travaux se rendra sur place.

L’échange s’oriente sur le nettoyage des caniveaux : Le Maire précise qu’un balayage est réalisé 1 ou 2/an par le biais d’un groupement de commande avec l’Agglo ; actuellement AVM (entreprise d’insertion) effectue un nettoyage des caniveaux sur tout le village. Il précise les nouvelles normes d’entretiens des espaces publics : à savoir interdiction de désherbant et de brûlage (sauf qq exceptions) – dans ces conditions il faudra s’habituer à ce que l’herbe pousse, la nature reprend ses droits et l’herbe n’est pas sale. De manière beaucoup plus générale, chacun est acteur (à son niveau) de tous les dérèglements climatiques qui nous guettent (inondations, incendies, canicule, etc…) ; aujourd’hui quelques réflexions s’imposent pour cesser de tout bétonner et laisser sa place à la nature…..

PISTE CYCLABLE : Mme GOMES demande si ce dossier a avancé ? apparemment pas vraiment, puisqu’il est d’actualité de créer un schéma directeur des pistes cyclables.

BUTTE DE TERRE : Mme BOURBON demande si des propositions ont été faites ; le Maire répond qu’une quarantaine de réponses lui ont été adressées, certaines très coûteuses – une restitution publique pourrait être organisée en octobre/novembre.

MARCHE ESTIVAL : satisfaisant dans l’ensemble, avec une baisse mi-août tant des camelots que des clients (chaleur, orages). Actuellement, seul le vendeur de légumes continue de venir tant qu’il a des produits à proposer.




La séance est levée à 20 h 03