Mairie de Villiers en Lieu





Séance du 1er Juin 2022


Présents : (11) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, GARET, NOEL, AUBRIOT, JEANSON, RAYER, GENTIL, BOURBON, BOULLANGER &, CHRETIENNOT,

Absents (8) : MM. DUCHAINE BONNEMAINS Henri AUGUSTIN FAIVRE GUYOT Mmes BOUCANSAUD GOMES & CORSI

Procurations (3) : M. BONNEMAINS Henri à M. BONNEMAINS Eric – Mme GOMES à Mme RAYER –M. AUGUSTIN à M. NOEL.

Secrétaire : M. AUBRIOT

En préambule de la séance, M. DUBOIS du groupe AXA fait- une présentation sur le contrat collectif séniors, offre solidaire possible après signature d’un protocole entre la Commune et Axa, qui permet d’obtenir des tarifs jusqu’à – 25 %. Une réunion d’informations pourrait être proposée (septembre/octobre) au public concerné. A suivre…

P.V. de la séance du 8 avril 2022.

TIRAGE AU SORT DES JURES DE COUR D’ASSISES POUR 2023

9 personnes à tirer au sort d’après la liste électorale :
• Avoir au minimum 23 ans,
• Et un domicile réel en Haute-Marne.
Ont été désignés :
Mme PRIOUX LAGNEY Corinne
M. POULIN Patrice
Mme LAMBERT BETTING Jacqueline
M. DELOUX Vincent
M. BECHENIT Didier
Mme DERLIN BETTING Lucette
M. AKREMANN Jean-Louis
Mme GALLAND Amandine
M. RAUCOURT Didier.


MISE EN PLACE DU PROTOCOLE « PARTICIPATION CITOYENNE »

Une présentation du dispositif a été proposée aux élus ce 17 mai à Bettancourt-la-Ferrée.

Une délibération du Conseil est nécessaire pour l’adhésion ; ensuite une convention sera signée entre l’Etat (représenté par le Sous-Préfet), le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Hte-Marne et le Maire.

Le dispositif s’appuie sur des « référents » en la personne des élus auxquels s’ajoutent 2 agents pour couvrir l’ensemble de la commune.

Le Maire propose aux Conseil de prendre une délibération pour adhérer au dispositif de lutte contre les cambriolages mis en place par la Police : « La Participation Citoyenne ». Ce dispositif permet de lutter contre les cambriolages en concertation avec la Police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour l’adhésion à ce dispositif.

REGLEMENT & TARIFS CANTINE & GARDERIE 2022/2023

Le Maire rappelle que le sujet a déjà été abordé lors de la séance du 8 avril, à savoir ces derniers temps (pour cause de covid, de grèves ou d’absences d’instituteurs), de nombreux repas commandés n’ont pas pu être facturés aux familles.
Il revient au Conseil Municipal de définir les situations qui conduisent à une « non facturation » pour les intégrer au règlement mis en place pour la restauration scolaire ; de même il sera précisé aux familles qu’en cas d’absences les repas peuvent être annulés 48 h à l’avance (avant 10 h) hors week-end – à défaut le repas commandé sera facturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil retient les situations suivantes :

-  Pandémie : exemple covid 19, qui exonèrent les familles d’un paiement.

Par ailleurs, le règlement précisera qu’en cas d’absence d’instituteurs (grève ou autre), un enfant pourra intégrer le service de cantine s’il avait été inscrit pour la période et la possibilité d’annulation de repas dans les conditions annoncées ci-dessus.

Le Conseil Municipal maintient les tarifs votés précédemment, soit :

? Garderie du matin : 2 €/jour
? Restauration scolaire : 5 €/repas
? Garderie du soir : 3 €/jour.

AMENAGEMENT DE PARKINGS GRANDE RUE – ROUTE DEPARTEMENTALE

Le Maire rappelle les précédentes discussions relatives aux soucis de stationnement et par conséquence d’encombrements de trottoirs & chaussée rencontrés à divers endroits de la Grande Rue – rue principale du village qui mène aux villages voisins de la Marne.

Une étude a été réalisée par le service aménagement du Conseil Départemental pour y remédier. Le projet présenté consiste en la réalisation de 3 parkings permettant du stationnement en demi-chaussée (la largeur de la voie le permettant) - un devis chiffre cet aménagement à 25.631 € HT.
Des demandes de subventions ont été instruites pour une participation à hauteur de 80%.



Mise en place des permanences des élus - scrutins ouverts de 8 h à 18 h.

Demande d’informations de M. AUBRIOT sur le TRANSFERTCOMPETENCE EAU POTABLE : Le Maire précise que suite à consultation, SUEZ deviendra à terme le délégataire des communes de l’agglo. Pour Villiers ce sera en 2026, avec des tarifs à la baisse (annoncé – 34 %)

JARDIN DU SOUVENIR : M. NOEL présente le projet retenu, à savoir : table de dispersion & puits des cendres 1.000 litres (pour info : 1 corps environ 3l) – l’installation est prévue en octobre. DERATISATION, effectuée récemment, comme chaque année (47 points traités).


La séance est levée à 19 h 00
 



        
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