Mairie de Villiers en Lieu

Séance  du 3 Septembre 2020


Séance à 20 h 00 à la MAIRIE salle du Conseil Municipal


Présents : (14) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, RAYER, AUBRIOT, GOMES, CORSI, GENTIL, GUYOT, BOURBON, JEANSON, CHRETIENNOT.

Absents (5) : Mme BOUCANSAUD Marion MM. BONNEMAINS Henri BOULLANGER Michel AUGUSTIN Marc FAIVRE Jonas

Procurations (2) : M. BONNEMAINS Henri à BONNEMAINS Eric – M. BOULLANGER Michel à Mme GARET Aurélie.

Secrétaire : M. AUBRIOT

P.V. de la séance du 15 juin 2020 adopté.
Nouvel équipement de projection vidéo dans la salle du Conseil Municipal.


RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES
REMPLACEMENT DES MENSUISERIES EXTERIEURES


Le Maire présente aux Conseillers le projet de remplacement des menuiseries extérieures de la salle des fêtes qui datent de 1989. Un devis situe la dépense à 44.708 € H.T. – le Maire propose d’établir des demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’opération projetée et décide de déposer des demandes de subventions au titre de la D.S.I.L. (dotation de soutien à l’investissement local), auprès du Conseil Départemental et du G.I.P.

NON VALEURS 

Le Maire présente une liste de recettes pour lesquelles aucun règlement n’a été enregistré (2013 & 2015), malgré rappels du Trésor Public ; il propose au Conseil de les admettre en « non-valeurs ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les non valeurs présentées pour un montant total de 108.34 €

CREANCE ETEINTE

Le Maire signale la situation d’une famille reconnue en « surendettement » par la Commission départementale des particuliers de la Haute-Marne (séance du 26.112019)  – dette de 2019 envers la Commune pour 170 € ; le Conseil Municipal doit « effacer cette dette ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la créance éteinte présentée.


SIGNATURES DES COMPROMIS ET ACTES DE VENTE DU LOTISSEMENT LES ESSARTS

Le Maire rappelle la délibération du 2 juin, par laquelle le Conseil l’a autorisé à signer toute transaction en rapport avec les cessions du lotissement ; il serait utile de prévoir une désignation supplémentaire en cas d’indisponibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. DUCHAINE Jean-Luc, en cas d’indisponibilité du Maire pour les diverses signatures d’opérations de cessions chez le Notaire.


PROJET LOUMATA

Le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020, fixant un prix de vente différencié (40 au lieu de 50 € H.T.) ; la Préfecture s’est opposée à cette aide, interprétée comme une aide économique alors que la Commune ne dispose plus de la compétence, transférée à la Cté d’Agglomération. Madame le Préfet demande à la Commune d’annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité – abstention de M. DUCHAINE - annule la délibération du 2 Juin 2020 fixant le prix de vente de terrains au lotissement LES ESSARTS à la SCI LOUMATA ; le tarif habituel devra donc s’appliquer.

EFFACEMENT DES RESEAUX GRANDE RUE (ROUTE DEPARTEMENTALE)

Le Maire rappelle les précédentes délibérations du Conseil pour une inscription au programme d’enfouissement des réseaux aux abords de la Place de l’Eglise ; il souhaite ajouter 2 poteaux au périmètre précédent (1 devant l’église et celui en face de la boulangerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande cette inscription complémentaire.


COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. DUCHAINE Jean-Luc, en qualité de représentant de la commune de VILLIERS EN LIEU, devant siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.


LOGEMENT PLACE DE L’EGLISE F3 + garage – 80 m² :

Le Maire annonce le départ du locataire le 31 août 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire d’établir le nouveau bail de location, pour rappel le loyer est fixé à 462 €


COMMUNICATION : PANNEAU D’INFORMATIONS

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d’un panneau d’information lumineux pour une communication visuelle à destination des habitants et des personnes de passage – d’un format « paysage » simple face de dimension 216 x 157 cm (surface d’affichage annoncée 2 m²) – implanté Place de la Mairie – avec programmation et pilotage à distance par internet. Cet équipement peut être loué ou acheté. La Commune opterait pour une acquisition avec maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un panneau d’informations tel que présenté pour un coût d’environ 15.000 € H.T. et sollicite les différentes aides publiques qui pourraient être accordées.

  

La séance est levée à 21 h 00.
Tout droits réservés. Dir publication : Eric Bonnemains. Mail : mairie@villiersenlieu.fr