Séance du 9 Juillet 2021

Présents : (15) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, RAYER, AUBRIOT, AUGUSTIN, BOURBON, GOMES, JEANSON, GENTIL, GUYOT, BOULLANGER &, CHRETIENNOT,
Absents (4) : M. BONNEMAINS Henri – BOUCANSAUD Marion – CORSI Valérie – FAIVRE Jonas
Procurations (2) : M. BONNEMAINS Henri à M. BONNEMAINS Eric  - Mme BOUCANSAUD à Mme GARET
Secrétaire : M. AUBRIOT

P.V. de la séance du 26 Avril 2021 adopté.

TIRAGE AU SORT DE 9 JURES POUR LA COUR D’ASSISES 2022

Tirage au sort d’après la liste électorale de 9 personnes, n’ayant pas déjà été désignées dans les 5 ans.
Le Conseil doit effectuer ce tirage au sort.
Jurés 2022  proposés au T.G.I. :
272 CHRETIENNOT Frédric
728 LOCATELLI Gérard
798 MENISSER Jason
368 DEPOYANT CATEURA Danielle
545 GUILLEMIN JAPON Marie Edith
640 JOBARD Pascal
94 BELLOIR Robert
538 GUAY Pascal
1103 TOUSSAINT Stéphane.

CESSION DE TERRAIN A LA ZONE ARTISANALE DE MALAPERT

La sté BOBINAGE DU TRIANGE, implantée à la zone artisanale de Malapert souhaite agrandir son bâtiment et pour cela acquérir une parcelle de la Commune.
En vue d’une division parcellaire, le terrain a été borné pour 577 m² .
Par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2011, le prix de vente a été fixé à 15 €  - prix tout compris – pas d’application de TVA sur marge .
Le Conseil Municipal est appelé à définir les conditions de la cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Rappellent la délibération du 21 avril 2009, fixant à 15 € le prix de vente du terrain à la zone artisanale de Malapert ;
• Précisent qu’il s’agit d’un prix « tout compris » - pas d’application de TVA sur marge ; la Commune n’agissant pas comme un aménageur, mais dans le cadre de la gestion de son patrimoine ;
• Chargent l’étude REMMEL MICHEL & GRANDIDIER de rédiger l’acte de vente,
• Autorisent le Maire à signer le futur acte et tout document en rapport avec le projet de cession.

ACQUISITION PARCELLES AD 232 & 233 RTE D’HALLIGNICOURT (2.395 m²)

Les propriétaires se sont manifestés pour l’acquisition par la Commune de leurs parcelles. Le Pôle d’Evaluation Domaniale les a estimées à 8 €/m² ; les vendeurs en souhaitent 12 €/m².
Une proposition leur a été faite à hauteur de 10 €/m², acceptée par courrier du 5 Juillet 2021.
Le Maire présente aux Conseillers divers aménagements réalisables avec les parcelles concernées, à étudier avec les services du Conseil Départemental – projet à finaliser durant l’exercice 2022 avec le réaménagement du lavoir, situé à proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition des parcelles AD 232 & 233 à 10 €/m² sur le budget de la Commune – non assujetti à la TVA   ; le Maire est autorisé à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces en rapport.

CIMETIERES – REGLEMENT – RESERVATION DES EMPLACEMENTS

M. NOEL, adjoint en charge des cimetières, fait par aux Conseillers que régulièrement des personnes achètent des concessions à l’avance sans y effectuer de travaux ; ce qui pose le problème de l’entretien de la surface au sol (2 m²) qui peut faire un peu désordre dans les allées et oblige les services municipaux à intervenir sur les terrains concédés.
Il propose que le règlement soit modifié pour imposer aux concessionnaires de réaliser au moins le caveau dans les 6 mois.
Une délibération n’étant pas rétroactive, cette nouvelle mesure s’appliquera aux nouvelles concessions et à l’occasion de renouvellements.
Après en avoir délibéré, les Conseilles se montrent favorables à cette mesure et charge le Maire de modifier le règlement en ce sens.

FETE FORAINE : le 10 Octobre 2021

AFFOUAGES : 4-6 & 11-13 Septembre 2021

M. NOEL fait par d’un courrier reçu de la L.P.O. signalant la présence de salamandres et grenouilles à ventre bleu et demandant de préserver la zone concernée (ne pas combler la tranche) en attendant leur maturité.

ADJUDICATION DE LA CHASSE

Rappel : Le Bureau de l’adjudication s’est rendu le 29 mai 2021 à la Salle de la Place pour l’adjudication du bail de la chasse. Aucune offre reçue. Le Conseil Municipal doit décider d’une éventuelle nouvelle adjudication, ou pas.
M. NOEL apporte des précisions sur les « dégâts de culture » refacturés aux collectivités en absence d’adjudicataire du droit de chasse – soit 2.928 € ; inversement si un adjudicataire se manifeste il devra régler ces frais en plus du montant de l’adjudication. M. NOEL complète ses explications en précisant que par le passé la Fédération des Chasseurs avait un « matelas financier » qui permettait une certaine forme de mutualisation – ce n’est plus le cas aujourd’hui et chaque secteur doit faire face à ses propres frais (pour le nord Hte-Marne : 32.000 €). Toutes ces précisions expliquent les difficultés et l’absence de candidats ce 29 mai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide d’avoir recours à une nouvelle adjudication,
• Pour une durée de 6 ans, soit du 15 octobre 2021 jusqu’au 31 Mars 2027,
• Adopte :
◦ le cahier des clauses générales,
◦ le cahier des clauses particulières, (ouverture aux candidats extérieurs au village, augmentation à 20 dimanches chassés sur la période du 15 octobre au 28 février)
◦ le règlement des adjudications,
• Avec une mise à prix fixée à 2 400 € ; à défaut d’offre, la Commune se réserverait l’usage de la forêt,
• Par enchères verbales montant de 200 € en 200 €
• Désigne M. NOEL Yves, Adjoint, en qualité de correspondant local du lot de chasse,
• Désigne M. NOEL Yves, M.  AUBRIOT Laurent, comme membres du Bureau de l’Adjudication,
• En fonction du montant de l’adjudication, une caution bancaire ou assimilée sera exigée,
• L’adjudication est fixée au samedi 02 octobre 2021, à 10 h 00, salle de la place de la Mairie.

PROJET D’AMENAGEMENT FORESTIER

Préparé par l’O.N.F. en décembre 2018, présenté le 8 mars 2019 en comité restreint, pas délibéré en Conseil à ce jour – M. NOEL précise que le sujet n’est pas à l’ordre du jour mais une présentation peut être faite aux Conseillers intéressés le 6 août 2021 à 14 h.
Ensuite, après cette présentation et un échange avec l’O.N.F., le projet pourra être délibéré en séance du Conseil.
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PLACE DE L’EGLISE 

Le Maire annonce le dépôt de la demande de permis d’aménager et rappelle que les travaux se feront après l’enfouissement des réseaux, à réaliser par le SDED52 à l’automne. Ces travaux figureront dans le budget 2022 – à l’étude l’implantation d’une fontaine en rappel de l’identité ancienne de la place.
ARCADES / CHATEAU 

Projet toujours en cours d’étude par les architectes qui ont fait remarquer que le bâtiment est « très abimé ».

Le projet de parc du château est quasiment prêt pour les demandes de financement.

AMENAGEMENT DU PARC DU CHATEAU

Le Maire présente le projet d’aménagement du parc du château (podium, création d’une allée en dalles géotextile, busage de l’étang & plantations) pour un montant H.T. de 29.300 €. Des crédits ont été inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le projet présenté et charge le Maire de solliciter les partenaires financiers : Etat – Région – Département – G.I.P., suivant leurs domaines d’intervention.

Des virements de crédits sont nécessaires pour sa réalisation, également pour des équipements divers et pour l’acquisition des terrains de voirie Route d’Hallignicourt ; les crédits ouverts en infrastructures sportives seront réduits et l’opération lavoirs est reportée en 2022.

Terrain de football : à prévoir « verticultage » du terrain – main courante en bois ? – garder la piste ? Quant aux vestiaires difficilement réaménageables, le Conseil devra se prononcer ultérieurement sur une éventuelle nouvelle construction à un autre emplacement qui pourrait s’adresser à un plus large public. »

VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE 

CREDITS SUPPLEMENTAIRES :
opération « terrains de voirie » 2112 op. 213 inventaire1 : + 30.000 €
opération « matériel divers » 2188 op 102 : + 8.000 €
opération « aménagement du parc du château » 2121 op 373 : +15.000 €

CREDITS A DEDUIRE :
Opération « vestiaires football » 2313 op 237. : - 43.000 €
Opération « lavoirs » 2313 op 372 : - 10.000

MATERIEL DE SONORISATION POUR L’EGLISE

Le Maire présente aux Conseillers un devis pour l’équipement de nouveaux matériels de sonorisation pour l’église – comprenant un amplificateur « boucle malentendant », hauts parleurs, micros, etc. pour un montant H.T. de 2.948.45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet présenté – des crédits sont inscrits à l’opération 247 « Eglise »  article 2188 et charge le Maire de solliciter les éventuelles subventions – à ce stade, et vu le faible montant du projet, seul le Conseil Départemental sera sollicité.

ANIMATIONS

Du 13 Juillet : appel aux volontaires pour l’organisation.

FORUM DES ASSOCIATIONS le 4 Septembre après-midi

MARCHE EN FORET le 5 septembre 2021 au matin – suivie d’un apéritif offert par la Municipalité.



M. BOULLANGER demande si les aménagements installés devant le magasin « Vival » sont terminés ? M. DUCHAINE répond que des bancs finaliseront l’ensemble.

Il demande également si le fils de M. DUCHAINE a été recruté par la Commune ? Non, Pierrick est auto-entrepreneur et facture des prestations de service pour les missions qui lui sont confiées. Le Maire signale qu’un adjoint technique est en arrêt maladie depuis le 17 juin, la date de son retour n’est pas connue à ce jour – un autre adjoint étant en congés – l’équipe se réduisait à une seule personne, ce qui est insuffisant pour le travail à réaliser.

M. BOULLANGER s’informe de la situation de l’agent en charge de la médiathèque : en arrêt maladie depuis octobre, la date de son retour n’est pas connue à ce jour. En attendant, Chantal VARNIER assure les ouvertures au public à raison de 12 h/semaine.

M. AUBRIOT demande si la visite des agents du Département pour la problématique du stationnement grande rue a apporté des solutions ? en attente à ce jour.
La séance est levée à 19 h 40